RAPPEL DES ELEMENTS DE FAIT ET PROCEDURE : Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prises le 27 mars 2026 en urgence prise par Monsieur le Directeur du centre hospitalier de [Localité

Vu la décision d'admission en soins contraints à la demande d'un tiers (frère) en urgence prise par le directeur de l'établissement hospitalier de [Localité 1] en date du 26 mars 2026 et la décsion de

hospitalisation complète, au centre hospitalier de [Localité 8] (78) sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence

complète, au centre hospitalier intercommunal de [Localité 8] (78) sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence

Monsieur s'est présenté spontanément aux urgences, il est dans le cadre de soins ambulatoires depuis longtemps, il est question d'une demande de soins moins contraignants à terme.

2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Charenton-le-Pont, statuant en référé, a : au principal, renvoyé les parties à mieux se pourvoir mais dès à présent vu l'urgence

directeur du Centre hospitalier [4] a prononcé en application de l'article L 3212-1 et L3212-3 du code de la santé publique, la décision d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers, en urgence

Au vu de l'urgence de la situation, c'est votre Directeur d'Exploitations qui a été contraint de prendre le relais afin que soient assurées nos obligations contractuelles.

Ce centre peut être commun à plusieurs services concourant à l'aide médicale urgente.

opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Duffaut à sa demande de copie des documents suivants contenus dans son dossier médical : 1) le compte rendu et les résultats de son admission aux urgences

opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à sa demande de communication de l'ensemble des enregistrements audio de la régulation du service d'aide médicale urgente

En l'espèce, en indiquant qu''en matière de procédure collective, l'urgence est généralement la règle, d'autant plus en présence de salariés.

Son agitation à son arrivée aux urgences, la veille, avait nécessité son installation en chambre d'isolement.

Paris (AP-HP) à sa demande de copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué par l'hôpital Cochin à la suite de son admission aux service des urgences

de communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, de son arrivée aux urgences

Aux termes de l’article R. 6123-15 du code de la santé publique, applicable : « Dans le cadre de l'aide médicale urgente, la structure mobile d'urgence et de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association départementale de réponse à l'urgence du Jura a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28

Par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2023 recti'é par arrêté en date du 12 janvier 2024, les travaux liés à ce projet ont été déclarés d'utilité publique et urgents.