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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a99c
20 juin 2017
20 juin 2017
, y faisait usage des signes CLINIQUE DIGITALE et LA CLINIQUE DIGITALE, de seconde part, se préparait à lancer une application pour smartphone dénommée LA CLINIQUE DIGITALE, la société CLINIQUE LABORATORIES
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Seconde période : exploitation avec Garantie de Performance Energétique à compter de la fin de la période probatoire jusqu’à la fin normale ou anticipée du Marché. / Pendant la seconde partie de la Phase
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f188
28 février 2012
28 février 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2012 (no 64, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67061e32fde28ee4207110cf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
avril 2022, le tribunal de commerce de Bordeaux a statué comme suit : Déboute Mme [E] [F] de sa demande de résolution de la convention de location-gérance, Condamne Mme [E] [F] au paiement de la seconde
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca26d7f945164c9f55153f
3 décembre 2020
3 décembre 2020
D'une seconde part, si la société GO SPORT produit certes les témoignages de Messieurs [R] [B] et [T] [M], respectivement Directeur et Manager de rayon du magasin Cap 3000 à [Localité 7], aux termes desquels
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa3
28 février 2017
28 février 2017
Pour la seconde partie, il explique avoir, à partir des dires des parties et son analyse théorique, dressé un tableau récapitulatif des redevances acquittées et des redevances comptabilisées, produit les
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f9
5 mars 2015
5 mars 2015
, entre lui-même et Mme Y...de seconde part.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b6
12 septembre 2008
12 septembre 2008
reconnaît recevoir la somme de 150. 000 F par chèque pour solde de tout compte du prêt qu'il avait consenti à la SCI MÉDITERRANÉE et renonce définitivement à toutes poursuites à son encontre, et la seconde
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616355c7bf1fa7f870d29f32
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2009 (n° 222 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528dfa0aaebb88318fda6eb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro
Source officielle1ere Chambre
64bb73360d42fcd969e7ce8d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[U] selon la limite Y-Z.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01221_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle12e chambre
6032d1fb9dafff46e23a2b1d
21 novembre 2017
21 novembre 2017
1] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016161 Représentant : Me Anne LEFORT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68008eba7389f87eaf128467
16 avril 2025
16 avril 2025
Toutefois, il sera relevé de première part que le lieu de délivrance de la notification correspond bien au domicile de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00602_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En 2010, ce tènement a fait l'objet d'une première division en trois lots correspondant à trois appartements situés respectivement au rez-de-chaussée, au premier étage et au second étage.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b3a81886c8c1bac97e3
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Pour plus ample exposé des circonstances de fait, de la procédure et des prétentions des parties, il convient de se référer au jugement déféré et aux conclusions des parties.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02294_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En second lieu, de première part, en vertu du code du travail, les salariés protégés bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b981
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de leur demandes plus amples ou contraire. » Dans les motifs de sa décision le premier juge précise que l'affaire dont il est saisi intéresse une seconde partie du mur litigieux.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a0d8c0355000835f5be
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 12 sur 4852