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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b7
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, mais aussi, la durée du temps de pause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b8
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, mais aussi, la durée du temps de pause.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4be405357f749ea91f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, de la durée maximale du travail et des repos - Mme [O], qui bénéficiait d'un temps de pause conséquent au déjeuner et/ou au dîner , outre des temps de pause informels et la coupure de l'après midi entre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La société S-Pass a été déclarée attributaire et la société Vert-Marine a été classée en seconde position.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f970
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, mais aussi, la durée du temps de pause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f974
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, mais aussi, la durée du temps de pause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98d
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, mais aussi, la durée du temps de pause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f991
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, mais aussi, la durée du temps de pause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f994
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, mais aussi, la durée du temps de pause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f998
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, mais aussi, la durée du temps de pause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a1
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, mais aussi, la durée du temps de pause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a9
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, mais aussi, la durée du temps de pause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ab
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, mais aussi, la durée du temps de pause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ad
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, mais aussi, la durée du temps de pause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec5
26 novembre 2012
26 novembre 2012
C/ Jean-Paul Y...
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
la commune de Saint-Paul, et de Me Dugoujon, représentant la société Seanergy Océan Indien.
Source officielle1ère Chambre
6a225bf3cdc6046d47380791
4 juin 2026
4 juin 2026
N° 2026/1664 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLJ5 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)
Source officielle1ère Chambre
5fda520db9a92f9a1bd277c4
2 juillet 2019
2 juillet 2019
MFB/DS Numéro 19/2847 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/07/2019 Dossier : N° RG 17/00681 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GPAO Nature affaire : Demande en réparation
Source officielle2ème CH - Section 1
6a167dd7cdc6046d4710bb86
26 mai 2026
26 mai 2026
JP/ND Numéro 26/01570 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHMV Affaire : [C] [B
Source officielleChambre sociale
615e0e0bc25a97f0381f51ad
10 avril 2014
10 avril 2014
SG/CD Numéro 14/01355 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2014 Dossier : 12/01381 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat
Source officiellePage 12 sur 2864