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8 617 résultats pour « parfumerie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

64cc95120fec5dd96933f920

Appel

3 août 2023

3 août 2023

n'est pas dangereux, qu'il entretient d'ailleurs de bonnes relations avec la banque qui accepte qu'il s'installe dans le sas de l'établissement une fois l'agence fermée, et avec les vendeuses de la parfumerie

Source officielle

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Annonces BODACC4 260 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, HRIS

SIREN 542053285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 23 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris Capital : 9072000.00 EUR Numéro unique d'identification : 542053285 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HRIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue du Pont Vert 27100 Le Vaudreuil Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 980250153 Lieu d'immatricul

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEVELOPPEMENT DE PARFUMERIE

SIREN 324457175Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QUINTESSENCE PARFUMERIE

SIREN 904093929Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ESTHETIQUE PARFUMERIE TANAGRA SEPT

SIREN 309397438Greffe du Tribunal de Commerce de nice

28/06/2026

Voir →

Procédures collectives

PARFUMERIE BELY

SIREN 340045749Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .

26/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b494

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

la Cour sa demande introductive en résolution du contrat litigieux, aux torts exclusifs de la SA EVAFLOR, au motif que celle-ci à laquelle étaient accordées la fabrication et la commercialisation de parfums

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eec

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

par jour de retard à communiquer les grands livres client pour l'année 2019afférents aux entreprises suivantes (parfums Christian Dior, Lange, Nao, Socoplan-arcade beauty, Clarins, Cosmeurop, Caudalie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df6

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

Seuls sont habilités à distribuer les produits de beauté et de parfumerie CLARINS les revendeurs agréés par cette société après qu'elle ait constaté qu'ils remplissent les critères de sélection fixés par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61628cc9293034a8c342f6be

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

la lettre de licenciement mentionne, comme l'un des facteurs de la détérioration des perspectives de chiffre d'affaires de la société LIR PACKAGING, le 'transfert de la fabrication de produits de parfumerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8cdefb73d2e55750e2a

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

ne génère aucun chiffre d'affaires, intervient dans un secteur d'activité différent de celui de la société SAGAL comme celui de la société INTER COSMETIQUES qui se positionnent sur le marché de la parfumerie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952510e822c3b66a4a06f

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Cet huissier y a acheté deux produits de maquillage (un rouge à lèvre et une ombre à paupière décellophanés) et un parfum (encore sous cellophane) de la marque CHANEL.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9503a40f8b0008cb7607

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

indicative de 21 m² située au rez-de-chaussée, pour une durée de neuf années, à effet du 1er octobre 2009, moyennant un loyer annuel en principal de 5 356 euros, pour l'exercice d'un commerce de « Parfumerie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163c645f3112a7c58687493

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

CHANEL avait été vendu mais que des affiches publicitaires étaient apposées à l'intérieur du point de vente sur lesquelles figuraient les noms de parfums de marque, dont CHANEL, avec une affichette moins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Syndicat CNEP : Confédération Nationale de l'Esthétique-Parfumerie

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2a05cdc6046d47e2f9aa

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

conclu avec la société [1] un contrat d'apprentissage, pour une période courant du 3 décembre 2021 au 31 octobre 2023, dans le cadre de la préparation au brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e24c25a97f0381f52a0

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

La société Parfip France (ci-après la société Parfip) a financé ce matériel et a succédé à la société Easydentic dans les droits nés de ce contrat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603393a702a1e34875d29858

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Le 1er décembre 2012, la société Dynamique Hôtels Management et la société Parfires ont signé un contrat aux termes duquel la société Parfires consentait un prêt à DHM pour une somme de 400 000 euros à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f67

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

La société Carte et services, se plaignant de ne recevoir de la société Parfip aucun reversement de loyers pour les contrats éventuellement reconduits et prétendant n'avoir reçu de la société Parfip que

Source officielle
CA

13e chambre

60341b64f612fd0aefd1bd4d

Appel

2 février 2017

2 février 2017

société Parfip).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60328e933ba2d0031f29d55d

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

En conséquence, si le premier prélèvement ne peut être encaissé par Parfip France, et ce pour quelque raison que ce soit, Impressio accepte dès à présent de prendre à sa charge le préjudice subi par Parfip

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca96c2bbf9db8b55645246

Appel

7 août 2020

7 août 2020

La société Parfip France a pour activité la location de bien d'équipements.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60342a9eff474d1c8fb6d4a5

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

La société Parfip France a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034b097d69fce9c83b2efb9

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Les droits résultant de ce contrat ont été cédés à la société de financement PARFIP.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e38c25a97f0381f538b

Appel

28 février 2013

28 février 2013

La société Parfip France est une société spécialisée dans le financement de location de biens mobiliers.

Source officielle