[D] et d'avoir diffusé les photographies dans le cadre de la procédure et, d'autre part, d'avoir procédé à la fermeture du passage sous la voûte de sa maison.

du 27 MARS 2006 a fait droit à la demande mais, rejetant la demande de Robert X... tendant à faire juger que la parcelle AL 243 était sa propriété pour avoir acheté la part de son défunt frère, a dit

Elle ajoute, d'une part, que la parcelle vendue est toujours constructible et que les raisons d'un refus de permis de construire, postérieures à la vente, ne peuvent être imputées au vendeur, et, d'autre

de la parcelle CA [Cadastre 2] et que son fonds ne sert aucune servitude de passage.

Sur les parcelles de terre situées à [Localité 11] L'appelant reproche par ailleurs à Madame [S] de ne pas donner d'explication sur le fait que le prix de vente de parcelles de terre situées à [Localité

1987 ne mentionne d'ailleurs nullement l'existence d'un quelconque droit de passage sur la parcelle E [Cadastre 22], pas plus que le plan de partage lui-même, - que la propriété [D] est desservie par

liant les parties n'est pas protégé par ce statut et, d'autre part, que la parcelle n'est qu'un terrain nu avec un simple hangar.

de l'acte de partage partiel successoral reçu le 25 juillet 2013 par Maître [H] [U], notaire à [Localité 13] (76).

X... et grands-parents de Bruno, parties au procès ; Considérant qu'à la suite du décès des époux Pierre X..., et de plusieurs actes notariés, notamment de donations-partages, qui sont versés au débat,

Par un arrêté du 2 août 2021, le préfet d'Ille et Vilaine a déclaré cessible la parcelle cadastrée section AR n°501, faisant anciennement partie de la parcelle AR n° 152p, située 25 rue Henri Monnerais

: le toit d'origine couvrant la parcelle 1541, un toit couvrant la parcelle 1542 (escalier) et la partie à étages de la 1543 et un toit spécifique à l'ancien four sur la parcelle 1543 ; Que l'expert

A bis, une deuxième parcelle de la même terre, séparée de la précédente par l'indigène [ZS], d'une superficie de 1ha 18a 19ca, non comprise la vallée et la montagne qui font partie de la présente vente

avoir réalisé des travaux agricoles sur les parcelles de terre cadastrées section D [Cadastre 5]", - 'assurez vous l'entretien de ces parcelles de terre', - 'est ce vous qui assumez les charges et récoltez

Cette parcelle de terre est mitoyenne de celle cadastrée [Cadastre 3] appartenant à M.

, liquidation et partage de la succession de [G] [P] [J], à vendre de gré à gré, pour le compte des successions concernées, en préalable à l'établissement de l'acte de partage, d'une part, les parcelles

[U], sis au [Adresse 4], constitué des lots 4 et 36 de la parcelle [Cadastre 5], - ordonner la licitation judiciaire de l'appartement, et le partage du produit de la vente entre les époux, - désigner

[Y] à l'aide d'une pelle mécanique, enfouie sous 0, 7 m de terre environ.

- Soutenant que ces parcelles sont enclavées et qu'il bénéfice d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée section ZK no 10 appartenant à Alain X..., Jacques Z... a fait assigner celui-ci devant