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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
603547150dde37708e606c69
19 mai 2016
19 mai 2016
*********** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2016 les avocats des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31a
19 mars 2012
19 mars 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 mars 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a9
31 janvier 2008
31 janvier 2008
En effet, selon elle, il s' agit d' un partage, par des ascendants, de leur seul bien ; chacun des enfants a reçu sa part, et tout héritier doit recevoir sa part de réserve libre de toute charge, les donateurs
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896dd
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] [C], en qualité de directeur adjoint d'hôtels. Elle est elle-même présidente de la société [11] et de la société [12].
Source officielleETRANGERS
642e760c8b510604f5bc2021
5 avril 2023
5 avril 2023
À l'appui de sa demande de remise en liberté il soutient que ses droits n'ont pas pu lui être valablement notifiés puisqu'ils sont supposés l'avoir été à 9h09 au centre de détention où il était détenu
Source officielleETRANGERS
67b02f183b37580d5824fc65
17 janvier 2024
17 janvier 2024
nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/01/2024 à 12 h 03 par courriel, par Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 17 Janvier 2024 à 15H00, assisté de P.GORDON, adjoint
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50cf7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KEMPENAR, adjoint administratif faisant fonction de greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu: PREFECTURE DU TARN représentée par M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc434
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il produit enfin un pouvoir donné le 2 juin 2022 au secrétaire général adjoint pour le représenter en instance d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01087_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63c
8 février 2011
8 février 2011
Celle-ci était réfugiée burundaise et titulaire d'une carte de résident valable du 6 octobre 1999 au 5 octobre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9db
16 juillet 2012
16 juillet 2012
GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d5
22 octobre 2007
22 octobre 2007
: Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine COLLARD, adjoint
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00589_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il a ensuite été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » valable du 26 août 2020 au 25 octobre 2022. Le 8 décembre 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b5c
18 mars 2003
18 mars 2003
D ARRET DU 18 MARS 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1°) Mademoiselle Claudine X... 12, rue Saint-Saùns 75015 PARIS APPELANTE comparante assistée par Maître MERLIN, avocat au barreau d'Epinal 2°)SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864fa
30 janvier 2003
30 janvier 2003
janvier 2003 à 10 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; X... la requête de Monsieur le Préfet de la Charente Maritime en date du 27 janvier 2003; Ou' Madame Z..., adjoint
Source officielleChambre sociale 4-1
686df877bdbdd86396f38fbf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il convient de se référer à ces écritures quant à l'exposé du surplus des prétentions et moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre
65a77f0b8121050008662c51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Suivant jugement du 29 février 2012, le tribunal de commerce de Saint Etienne a condamné M.
Source officielle1ere Chambre
65a77f0f8121050008662c53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Suivant jugement du 29 février 2012, le tribunal de commerce de Saint Etienne a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e538
10 mars 2010
10 mars 2010
N : 2010/ 00290 Minute n : 2010/ 04 PRESIDENT : Monsieur Henri ROBERT, Premier Président GREFFIER : Mme Juliette HUYGHUES-BEAUFOND, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de Greffier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes, d'une part, de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui
Source officiellePage 12 sur 148