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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6798744a5b6b52f3e4a4313d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
constatent la présence de cet individu, qui reconnait avoir bu une bière et relèvent qu'il semble « en pleine possession de ses facultés physiques, répond sans difficulté et ne présente pas de signes d'ivresse
Source officielleRétentions
659e46ab5537980008847252
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Monsieur [R] [X] a été présenté à un officier de police judiciaire à 2 heures 45 qui a constaté qu'il présentait les signes d'un état d'ivresse, expiré requis un médecin compte tenu de son état de santé
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b80
11 mars 2003
11 mars 2003
outrageants ne sont pas contestés ; que l'absence de permis de conduire n'est pas contestée ; que le refus de se soumettre aux vérifications sur sa consommation d'alcool, n'est pas contesté ; que l'ivresse
Source officielleChambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f13
7 juin 2011
7 juin 2011
repose la sanction, à savoir l'article 4-1 dudit règlement entré en vigueur le 1er juin 2004,lequel est ainsi rédigé : 'Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse
Source officielleChambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f14
7 juin 2011
7 juin 2011
lequel repose la sanction, à savoir l'article 4-1 dudit règlement entré en vigueur le 1er juin 2004,lequel est ainsi rédigé: 'Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d87f99a586c22d6d44ab
16 juin 2010
16 juin 2010
tournage des films intitulés « Le Labyrinthe », « Une affaire d'État » et « La demoiselle d'honneur » ; - 3°) 200.000 euros au motif d'actes de parasitisme pour avoir réalisé et promu le film «L'ivresse
Source officielle1ère Chambre
6163de23e9a173d6d859cd86
31 mai 2010
31 mai 2010
sa souscription du contrat, Monsieur [U] a déclaré n'avoir pas fait l'objet au cours des 3 dernières années d'une suspension de permis de conduire de plus de deux mois, d'une condamnation pour état d'ivresse
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05629_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
avril 2015 à une peine de cinq ans d'emprisonnement, dont deux ans assortis d'un sursis, par la Cour d'assises de Paris pour des faits d'agression sexuelle et de violence par une personne en état d'ivresse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00480_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
H..., établi par les services de police de Metz, que l’intéressé a été interpellé, le 27 août 2024 en état d’ivresse, après avoir aspergé le sol d’une station essence avec un liquide inflammable en vue
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00374_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A est connu des services de police pour des faits de conduite sans permis et en état d'ivresse commis le 26 mai 2020, pour des faits de conduite sans permis en récidive sous l'emprise de stupéfiant et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00397_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
, ressortissant congolais né le 13 avril 1972 à Kinshasa (RDC), a été interpellé le 16 janvier 2023, par les services de la gendarmerie nationale de Persan (95), pour des faits de conduite en état d'ivresse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01081_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
correctionnel de E a condamné l'intéressé, respectivement à six mois d'emprisonnement pour des faits de recel de bien provenant d'un vol et vol en réunion et quatre mois d'emprisonnement pour véhicule en état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03144_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Quentin du 10 avril 2018 à une peine de deux mois d’emprisonnement pour des faits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00828_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
vue de la préparation d’un délit puni de dix ans d’emprisonnement, de détention, emploi, acquisition, transport et offre de stupéfiants, le 16 mars 2022 de récidive de conduite d’un véhicule en état d’ivresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92330
5 janvier 2015
5 janvier 2015
Thierry Y... dans un contexte de pathalogie sckizophrène avec délire avec hétéro-agressivité ; Les certificats médicaux des 24 et 72 heures relèvent l'existence d'une hospitalisation dans un contexte d'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcc13cdc6046d472a4559
11 avril 2026
11 avril 2026
[E] [H] a été interpellé puis placé en garde à vue le 2 avril 2026 à 00 h 53, pour des faits de violences commises sur conjoint en état d'ivresse.
Source officielleAvis
CADA:20155627
17 décembre 2015
17 décembre 2015
s'approvisionner chaque soir et très tard dans la nuit, ainsi que d'y stationner de façon prolongée » ; 2) les constats effectués par les services de police dont il résulterait que « la recrudescence des ivresses
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891917bcc6ad3ccb24aed25
2 août 2025
2 août 2025
en ce que l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil le 6 janvier 2025 à une peine de 12 mois d'emprisonnement délictuel pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse
Source officielleChambre des Rétentions
677cc32ecf451bb7cd92935d
5 janvier 2025
5 janvier 2025
une peine de 12 mois de prison assortie d'un mandat de dépôt pour des faits de menaces de mort réitérées, violences avec arme sans ITT, violences avec ITT inférieure à 8 jours par personne en état d'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4787b8a2ee2bca84afe6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[L] avait certes bénéficié d'une assignation à résidence le 11 juin 2024 mais qu'il a été interpellé le 15 juillet 20h4 pour des faits de violences par conjoint en état d'ivresse et de menaces de mort
Source officiellePage 12 sur 51