de sa prime variable.

que le salarié ont perçu une rémunération variable accrue ; que toutefois, comme le fait observer l'intimé, les pièces produites par l'appelante font état des rémunérations variables sans que ne soient

Au contraire, celle-ci étant calculée sur les sorties de stock, toute vente, quelle que soit sa forme, ouvre droit à commission.

II/ Sur le rappel de rémunération variable Le contrat de travail à durée indéterminée du 22 juillet 2019 mentionne, outre le salaire forfaitaire, le versement d'une rémunération variable composée de

[V] est parfaitement valable, dire que l'absence de rémunération variable est parfaitement justifiée, pour le surplus, confirmer le jugement, en conséquence, dire que le licenciement pour faute simple

[V] [Z] du droit de percevoir cette part variable pour la totalité de l'exercice concerné.

Le bénéfice des mesures du plan de départ volontaire n'aurait pas constitué un droit acquis par les salariés de la société mais seulement une possibilité.

Tribunal d'instance a ainsi statué: «- REJETTE la fin de non recevoir tirée du non-respect du principe que nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, -CONSTATE qu'une situation d'abus de droit

[R] [K] invoque l'irrégularité de la procédure au regard de son menottage qui ne serait justifié par aucune raison valable.

Au contraire, celle-ci étant calculée sur les sorties de stock, toute vente, quelle que soit sa forme, ouvre droit à commission.

parenté entre le donateur et le donataire, qu'elle pouvait donc faire valoir son droit de préemption et que sa décision de préemption était valable.

part variable de sa rémunération.

(non-franchissement du seuil de 61 jours par an)'; - le temps consacré à l'exercice de ses mandats ne peut valablement justifier la diminution ou l'absence de rémunération variable puisque l'exercice

de travail ·à temps complet; Attendu qu'il apparaît que le dit contrat de travail ne mentionne pas un nombre d'heures de travail dans la mesure où à l'époque de sa signature mais que c'est à bon droit

travail à temps complet qui résulte de l'imprécision du contrat de travail sur la durée du travail et sa répartition pendant les jours de la semaine, il doit être considéré que l'horaire de travail variait

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [P] est nulle - dit et jugé que Mr [P] n'a pas été rempli de ses droits

le taux d'intérêt variable en fonction du taux de base de Jyske Bank A/S ('Jyske Bank Funding Rate'), - dire et juger qu'elle n'a commis aucun manquement à son obligation précontractuelle d'information