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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
63e34f0d500dc805de37d0ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le premier juge a également considéré qu'il y avait un retard dans la livraison, le devis du 7 décembre 2018 faisant état d'un délai d'un mois alors que le navire était toujours immobilisé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f6026b1c1a56b8e1652029
8 avril 2025
8 avril 2025
de conseil dans le cadre d'une relation extra-contractuelle, - la société [11] ne fait qu'invoquer un devoir général de loyauté, sans invoquer aucun moyen précis à ce sujet.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874da
17 juin 2004
17 juin 2004
, et à son devoir de direction des travaux pour n'avoir pas refusé des carrelages avec joints ouverts vers le haut, dispositif favorisant les infiltrations.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94401
10 juillet 2018
10 juillet 2018
D... : Suivant le devis établi le 21 juin 2006 par M. C...
Source officielleAvis
CADA:20163560
22 septembre 2016
22 septembre 2016
commission rappelle qu'aux termes de l'article L4121-2 du code de la santé publique, l'ordre des chirurgiens-dentistes veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement
Source officielle4ème Chambre
688c4c17119f12788f059db7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
, - entretoises en 40*205 prévu en 32*150 au devis (5 rangées), - longrines en 40*225 prévu en 32*180 au devis.
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que celui résultant du devis Valdoie Véranda sur lequel Mme [C] appuie sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32f
3 juin 2009
3 juin 2009
; Attendu, que le 8 février 2002, la société MIDI MAÇONNERIE MODERNE a établi un autre devis de travaux no 22108, d'un montant de 8 233, 75 € relatif à l'aménagement d'une terrasse, non signé par M.
Source officielle2e Chambre
6162fa90687317f24325af09
4 avril 2012
4 avril 2012
Sur la responsabilité de la société DEVON STOCKAGE aujourd'hui la société SECOND SHURGARD et l'indemnisation de Madame [J] : Le contrat du 26 novembre 2004 stipule dans son article 6.1 que 'DEVON est
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19629cdc6046d47ed94d3
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle conteste tout manquement de sa part à son devoir d'information pré-contractuel relevant que : - elle s'est renseignée préalablement à l'établissement de son devis sur les besoins de l'appelante,
Source officielleChambre 1-2
69cf6ae3cdc6046d47f4b28f
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle relève que, loin de contester devoir ces sommes, allant jusqu'à reconnaître devoir la somme de 26 000 euros sans compter les travaux supplémentaires, Mme [W] [Z] s'est excusée à plusieurs reprises
Source officielleChambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b11e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Un second devis a été établi par la SASU Garage du Prieuré le 30 avril 2021 aux fins de remplacement du turbo.
Source officielle1ère Chambre
651d02c1fe8d588318c1ad61
3 octobre 2023
3 octobre 2023
devis traduisait l'acceptation du devis par le maître d'ouvrage.
Source officielle16e chambre
5fd97ab33eb9ae68ed873235
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Conseiller, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé daté du 2 septembre 1991, [N] [R] a reconnu devoir
Source officielle3e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd209d
15 mars 2018
15 mars 2018
. le 8.1.2018, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 9.1.2018, MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les clauses 9.4. et 9.9. des 'conditions générales de marché' : Les conditions générales du devis
Source officielleChambre 2 A
69f44241cdc6046d472e7d22
30 avril 2026
30 avril 2026
que les copropriétaires n'ont pas été informés, préalablement au vote, de l'ampleur des travaux envisagés, que le diagnostic ne précise pas si une réfection totale ou partielle est nécessaire, que le devis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f36e700ef6338d4113a2
29 mars 2010
29 mars 2010
A titre subsidiaire ils soutiennent que la demande de Monsieur [V] est excessive et sollicitent la garantie de la Société Terres et Maisons pour manquement à son devoir de conseil.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62cd0f32e91c8e9fcf0713a5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Deux factures afférentes à ces postes ont été établies le 10 octobre 2016 visant pour la première un devis du 29 juillet 2016 no 00177 et pour la seconde un devis du 19 juillet 2016 no 00167.
Source officielle1ère Chambre A
5fdbb9bdb386ca98f6b50547
5 février 2019
5 février 2019
la commune de [Localité 25] de sorte que la SCCV Bel Azur, acquéreur par substitution, a été confrontée lors des travaux de terrassement à la présence des réseaux existants et a dû procéder à leur dévoiement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de17b6a90a057d2a5aed
26 avril 2022
26 avril 2022
Le vendredi 6 juin, la Société BRIODIS a signé le devis. Le week-end suivant était le week-end de Pentecôte.
Source officiellePage 12 sur 2532