les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel d'Agen. 14- Par un arrêt du 23 octobre 2024, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation

Par ses écritures du 19 décembre 2024 reprises oralement au cours des débats par sa représentante, l'URSSAF Alsace a demandé à la cour de : - déclare recevable mais mal fondé l'appel de M.

Au terme de ses conclusions, il demande à la Cour de : - condamner solidairement M.

A défaut de décision, Mme [O] a, par lettre recommandée adressée au secrétariat-greffe et portant la date d'expédition du 9 avril 2025, formé un recours devant le premier président de la cour d'appel de

T... demande à la cour de : -infirmer le jugement d'orientation, -débouter la SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE de sa demande de vente judiciaire du bien immobilier, -déclarer nulle la déchéance

[T] [H] [X] et Mme [K] [O] [W] [P] devant la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enrôlée sous le n° RG 25/02110 ; -dire qu'il sera imparti à M.

Elle indique qu'il appartenait à l'intimé de former appel incident sur ce point et non une simple demande reconventionnelle.

Sur la recevabilité de son appel, il reconnaît l'avoir formé auprès du greffe du tribunal, indiquant ne pas avoir eu l'information que l'appel devait être formé auprès du greffe de la cour.

Par ordonnance de référé du 3 décembre 2025, la cour d'appel de Rouen a rejeté la demande d'arrêt d'exécution provisoire formée par la société Le Comptoir d'[Y].

[R] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions en ce compris celles formées par voie d'appel incident, appel incident auquel M.

, présenter des demandes non alors formées'; qu'elle ne peut donc demander à la cour d'appliquer ces intérêts à compter du 5 mai 1988 ou du 5 mai 1993'; que ces demandes sont irrecevables';

Aux termes de ses conclusions transmises par voie électronique le 9 avril 2024, la société [1] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement, de débouter Mme [X] de l'ensemble de ses demandes

La notification prévue à l'article 911 du code de procédure civile ne peut concerner que les avocats chargés de représenter les parties devant la cour d'appel.

es qualités de mandataire liquidateur devant le tribunal de commerce de Foix, - réservé les demandes d'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens dans le rapports entre les

OPEN MEDIA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fort de France, en date

Par courrier reçu au greffe le 18 mars 2026, Mme [E] [H] a informé la cour qu'elle ne pourrait être présente à l'audience sans fournir de justificatif de son absence ni former de demande de renvoi.

[F] a interjeté appel de cette ordonnance par trois déclarations d'appel : - la première a été reçue à la cour le 30 septembre 2024 et a été annulée par ordonnance d'incident du 8 octobre 2025, devenue

Statuant sur l'appel formé par Mme [L], par arrêt de défaut le 30 janvier 2021, la 4ème chambre de la cour d'appel de Nîmes, a confirmé le jugement entrepris, débouté les parties de leurs autres demandes