conclut à la confirmation du jugement et au rejet de la contestation de l'appelant.

Dans son arrêté de placement en date du 17 avril 2026 le Préfet du Loir et Cher expose que Monsieur [L], de nationalité turque, a été placé en garde à vue le 16 avril 2026 pour des faits de conduite malgré

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Mme [W] [D] a alors saisi la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté son recours lors de sa séance du 8 avril 2022.

Fabien OEUVRAY, greffier lors des débats ---------------------------- Vu l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et suivants

Par avenant en date 1er avril 2020, il a notamment été convenu entre les parties que le loyer mensuel serait diminué à 745 euros par mois à compter de cette date.

de l'AG du 21 avril 1993 sans contestation, et confirmée lors de l'AG du 14 février 1995, -que l'appelant a pendant des années profité des appels de fonds construits pour le lot 1 sur 22/1029ème et

[S] [C] et conclut au rejet de son appel.

application des alinéas qui précèdent, ce qui démontre que les termes 'conseil de discipline' et 'instance disciplinaire' sont synonymes au sens de cette loi.

[D] [I] [N] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [K] [L], intimé, assisté de Me Carole PIERRE, présent lors du prononcé

la suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de copie des documents suivants : 1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit

secrétariat le 27 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de publication et communication du nombre de verbalisations et de contrôles, réalisés par département lors

Ils déclarent que leur lot, situé au dernier étage du bâtiment, est affecté d'un problème d'isolation, qui engendre des difficultés en hiver et en été.

Par requête motivée en date du 29 avril 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Il conclut que la levée de la mesure de soins sous contrainte était prématurée. A l'audience du 6 novembre 2025, M.

FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

X se disant [N] [S] et conclut au rejet de son appel.

par Mme [L] [B] et un véhicule Renault Modus conduit par Mme [R] [H].