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3 541 résultats pour « appel interjeté après qu'ait été sollicité un rejet de forclusion qui a été rejeté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00662_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par un jugement n° 1905954 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af693db6c6260008b5311a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par déclaration réalisée par voie électronique le 22 mars 2022, la société Sogefinancement a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033077862ecc379d9a7c5b8

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Monsieur [S] a interjeté appel par acte du 8 juin 2016.

Source officielle
CA

Chambre civile

6629f360dc6faf00095887d9

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

du 26 novembre 2021 n'avait pas été réceptionnée, ce qu'il n'a appris que le 31 janvier 2022.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688311294d9076bf079c22b3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La créance de la société [P] a été contestée en totalité par la société Phycomat, conduisant le liquidateur judiciaire à proposer son rejet pour la somme de 1 292 836,08 euros, ce qui a été catégoriquement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229ded2fa6fd0f804041c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par déclaration réalisée par voie électronique le 22 juillet 2021, la banque CIC EST a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb83c63e16d1622d70c08b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cette décision le 14 avril 2016.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd0d6b63637c907b7c47

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 septembre 2022 et l'affaire a été appelée à l'audience le 8 novembre 2022.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a188487d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'appel a été prononcée. 10- M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94941

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

d'un an prévu par l'article 1622 a ainsi été interrompu par ces assignations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b0a9e4ea48318f5ae3f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Après avoir contrôlé la recevabilité de la demande au regard de la forclusion et pour prononcer la déchéance du droit aux intérêts contractuels, le tribunal a retenu que l'encadré du contrat ne précisait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8514e

Appel

8 septembre 2000

8 septembre 2000

Le 9 octobre 1998, Madame X... a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a89aa5ae27812390de61

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité en application des articles 902,905-1,905-2 ou 908 ou dont l'appel a été déclaré irrecevable n'est plus recevable à former un appel principal

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

été fructueuse à hauteur de 140 077,79 euros et le procès-verbal a été dénoncé à la société 3C Constructions par un acte signifié le 11 juin 2025.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e4fcdc6046d47bcd04c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration du 12 décembre 2024, la société Cofidis a interjeté appel de cette décision, la critiquant en toutes ses dispositions sauf celles par lesquelles son action a été déclarée recevable, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc64

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Thierry X... irrecevable en ses exceptions d'incompétence ; - rejeté l'exception de forclusion soulevée par M. X... et sa demande de déchéance du droit aux intérêts ; - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a7826a8121050008662ddd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Une expertise judiciaire a été ordonnée le 24 janvier 2017.

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CA

2ème Chambre

668f76ca9b65e642c5878540

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- Confirmer l'ordonnance en ce que la demande d'expertise formée à l'encontre de la société Rosset Boulon & Fils a été rejetée .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

660f9503a40f8b0008cb760b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 décembre 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience le 13 février 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f47

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

été renvoyée au 17 avril du fait de la réorganisation du rôle de la cour ; Attendu que la société S. a interjeté appel aux motifs que les travaux de peinture quelle a effectués sur un pont roulant, commandé

Source officielle