Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

[K]) a été embauché à compter du 30 août 2001 par contrat à durée indéterminée, par la Banque Franco-Portugaise, en qualité d'adjoint au chef d'agence.

CETAT36-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois.

Engagé en qualité d'agent de sûreté au coefficient 150 depuis le 15 juin 2005, M.

Exposé du litige': Mme [G] [P] a été embauchée par la SAS PRO IMPEC par un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 2 janvier 2014 en qualité d'agent de service.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée, la société L'UNION a engagé [X] [P] en qualité d'agent de service AS1A à compter du 28 août 2006.

[O] ne considérait pas que [P] [H] était isolée'; que l'agent de contrôle a conclu à l'existence d'une vie maritale et a pris en compte les revenus de M.

Février 2020 N° 2020/ 0045 Rôle N° RG 20/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQEV [O] [I] [D] [I] épouse [Y] C/ Me SARL [G] [L] - Mandataire de ASSOCIATIONSYNDICALELIBRE [Adresse 1] L'AGENT

immobilière « la Petite Agence » dans le cadre de trois mandats distincts.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du signalement effectué par un agent victime

Cinq mandats de vente sans exclusivité ont ainsi été établis au profit d'agents immobiliers locaux dont deux les 21 et 30 août 2001 concernaient l'agence LOCATELLI qui devait successivement recevoir les

Par courrier du 29 décembre 2018, les époux [I] ont informé l'agence Sotheby's IR qu'ils souhaitaient vendre leur bien immobilier au prix de 4 000 000 € net vendeur, outre 3 % de commission d'agence, soit

demande de communication d'une copie des documents relatifs à la régularisation de la carrière de majors de la police nationale nommés dans ce grade en 2008 et 2009, faisant apparaître : 1) le nombre d'agents

G... a été engagée par la société la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur en qualité d'agent commercial, suivant un contrat à durée indéterminée du 1er juin 1992.

[G] le 2 février 2015, une déclaration d'accident de travail a été établie le 4 février 2015, mentionnant que : « monsieur [G] [D] terminait sa vacation d'agent de sécurité sur le site du musée [2].

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 18 décembre 2006, la société Casa France a engagé Mme [U] en qualité de responsable de magasin, statut agent de maîtrise, niveau