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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6260f95d6d9e13277d6e39cb
20 avril 2022
20 avril 2022
au plus tard 48 heures ouvrables avant l'audience lorsqu'un désistement est demandé et accepté ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 14 novembre 2022 à 13h30 - salle d'audience Louise HANON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee67c
12 août 2024
12 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf731f34129bfe1fee690
12 août 2024
12 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee0
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee6
14 août 2024
14 août 2024
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aeee
14 août 2024
14 août 2024
de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aef8
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c46
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d0afa3a395142d55c56
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officielleChambre 3-3
653b5858502b828318c4e1b2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[G] [T] Représenté par Me Christelle HALLOT, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Amandine WEBER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65336b3fbb40ec8318f31d7b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[K], salarié de la société Xeroboutique Ouest ('société Xeroboutique') et a signé trois contrats, d'une part, avec la société Xeroboutique, un 'bon de commande location' pour un copieur XEROX C7020 pour
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b96
16 janvier 2006
16 janvier 2006
d'écarter les conclusions et les pièces communiquées par Madame A... la clôture ; 2) Sur le fond Attendu que les époux ont contracté mariage le 24 avril 1980 par devant l'officier de l'état civil d'HANOI
Source officielleChambre sociale 4-2
69d7332ecdc6046d4799c305
8 avril 2026
8 avril 2026
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01157 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
au plus tard 48 heures ouvrables avant l'audience lorsqu'un désistement est demandé et accepté ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 21 novembre 2022 à 13h30 - salle d'audience Louise HANON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
au plus tard 48 heures ouvrables avant l'audience lorsqu'un désistement est demandé et accepté ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 17 janvier 2023 à 13h30 - salle d'audience Louise HANON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878051eeae4f1309d2be
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au plus tard 48 heures ouvrables avant l'audience lorsqu'un désistement est demandé et accepté ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 17 janvier 2023 à 13h30 - salle d'audience Louise HANON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95d6d9e13277d6e39c7
20 avril 2022
20 avril 2022
au plus tard 48 heures ouvrables avant l'audience lorsqu'un désistement est demandé et accepté ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 26 septembre 2022 à 13h30 - salle d'audience Louise HANON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
697afe7dcdc6046d47107e19
28 janvier 2026
28 janvier 2026
parties à informer la cour des suites réservées au processus de médiation par la voie électronique ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 16 juin 2026 à 13 h 30 salle d'audience Louise Hanon
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a171329d1cb8b24af06
14 août 2024
14 août 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Carine Sonnois, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
681303626a331c9f4ab39b06
30 avril 2025
30 avril 2025
les parties à informer la cour des suites réservées au processus de médiation par la voie électronique ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 04 novembre 2025 à 13h30, salle d'audience HANON
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