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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6745b6c6260008b53024

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), de 1983 à 2011, en occupant le poste d'électromécanicien en taille et hors taille, principalement au fond, aux puits suivants : UE Wendel

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00831_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, l’ANFR, représentée par la Selarl Brun & Weigel avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

631834e50876004f131a608b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Der Übergang kann nicht zum Nachteil des Gläubigers geltend gemacht werden. [Adresse 9]. (2) Mitbürgen haften einander nur nach § 426.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705448

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Durant cette période, il a occupé les postes suivants, exclusivement au fond : -    Unité d'exploitation Wendel : o   du 16/02/1971 au 23/03/1971 : apprenti-mineur, -    Unité d'exploitation Vouters

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af673db6c6260008b53020

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En tout état de cause, il ressort du relevé de carrière de Monsieur [X] [T] que celui-ci a travaillé dans les chantiers du fond, à l'UE WENDEL et l'UE [Localité 8] du 10/07/1978 au 08/03/1992 en occupant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898cd

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe7

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

. & O. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rond-Point Weiseller - Route de Grasse 06600 ANTIBES représenté par Maître PAMART, avoué assisté de Maître CLEMENT JEAN-PAUL, Toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c438

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX.

Source officielle

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