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(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2022/08938 du 02/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Demandeur à l'incident : Maître Vincent

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Cour d'Appel

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Appel

4 septembre 2007

Vincent né le 2 avril 1991 à STRASBOURG (67) - mineur, non comparant et non représenté- ET X... Alain Georges Louis ...

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03309_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

antérieure La société TotalEnergies Electricité et Gaz de France a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 13 juillet 2023 par le proviseur du Lycée Vincent

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Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b63

Appel

20 octobre 2014

Vincent Y...

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Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ae

Appel

8 février 2011

De leur union sont nés Virginie le 24 novembre 1986 et Vincent le 29 avril 1991.

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Cour d'Appel

étournement de fondsc/Madame X

6253c8dcbd3db21cbdd86771

Appel

3 octobre 2002

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société Anonyme ETABLISSEMENTS VINCENT DIAZ dont Monsieur X. était le commissaire aux comptes a déposé le 10 juin 1993 une plainte avec constitution de partie

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Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e954

Appel

29 novembre 2011

Deux enfants sont issus de cette union : - Vincent, né le 1er juin 2002, - Julie, née le 1er décembre 2004.

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320d

Appel

17 mars 2016

No 14/ 04917 AFFAIRE : Vincent Stéphane X... C/ Stéphane Y...

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Chambre Premier Président

659f9bb93328fa00087a27ea

Appel

10 janvier 2024

La Selarl Catherine Vincent, initialement mandataire judiciaire, a été désignée liquidateur de la société.

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Cour d'Appel

Maître PRELY Vincentc/Madame Jacqueline X

6253c869bd3db21cbdd8539d

Appel

12 mars 2001

ARRET RENDU PAR LA COUR D=APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 12 MARS 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/03541 Maître PRELY Vincent c/ Madame Jacqueline X...

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00186_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

lequel le maire de Maule a accordé à la SNC Chaussée Saint Vincent un permis de construire modificatif.

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Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d540

Appel

1 février 2011

Denton, Salès & Vincent à payer à M.

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91895

Appel

26 juin 2014

Vincent Z..., qui en est garanti expressément et contractuellement par l'assureur, - condamner in solidum la SCP Roland B...- Patrick X...- Cédric Y... et M.

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Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908ba

Appel

10 juillet 2013

Vincent X...

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02709_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

du 30 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain du stade de La Sagne à Saint-Vincent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03834_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Nice d'annuler l'arrêté du maire de Nice du 25 juillet 2017 accordant à l'entreprise Côte d'Azur Bâtiment un permis de démolir un balcon sur un immeuble situé au 15 rue de la préfecture et 7 rue Saint Vincent

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Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a1

Appel

30 décembre 2010

Par acte en date du 19 mai 2009, Richard Max Y... a fait assigner Richard Camille Y..., Vincent A... et Marisa X... à l'audience du 3 juillet 2009.

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Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d7

Appel

29 janvier 2013

Vincent X... son licenciement pour faute grave tenant à la production de fausses notes de frais ou de notes de frais incohérentes.