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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48ac
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b098
25 août 2022
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a6
25 août 2022
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielle2ème chambre section A
65b365b51d7564000872e069
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :
Source officielle2ème chambre section A
65b3660a1d7564000872e093
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca72704410d05e7c91cd78
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Affaires de Sécurité Sociale de NANTES **** APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE (CARSAT) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nicolas VILLATTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f
15 mars 2011
15 mars 2011
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9eb
6 janvier 2011
6 janvier 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine MORVANT-VILLATTE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Madame Catherine A...
Source officielle2ème chambre section A
69e1d114cdc6046d4789b60d
16 avril 2026
16 avril 2026
BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, avocat au barreau d'ARDECHE INTIME LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
68709fccf0cfe7ae188fea46
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES INTIME LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
69735782cdc6046d4768a96d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Janvier 2026.
Source officielle2ème chambre section A
670f58424ad0d5ee7d7e5bfe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
670f58424ad0d5ee7d7e5c02
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
678750b7892c83ef59be5a3b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, André LIEGEON, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa9a3b6868ad1f98378c
10 avril 2025
10 avril 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2025, où l'affaire a été mise
Source officielleChambre pôle social
671b35af2edfb0b58c05f05e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Localité 2] Représentée par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dea7ecba2a7114e055
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le 17/05/2023 [Adresse 1] [Localité 2] INTIMES LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
65b366311d7564000872e0a7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Nicolas MAURY, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2023, où l'affaire a
Source officielle2ème chambre section A
6a0fef95cdc6046d4788f40d
21 mai 2026
21 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85426
30 avril 2001
30 avril 2001
ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Jean X... né le 23 Novembre 1933 à GRANDCHAMP (72490) Le Petit Tertre 72400 AVEZE représenté par Me VICART
Source officiellePage 12 sur 45