demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste complète des agents de la collectivité par grade, service et position statutaire ; 2) les procès-verbaux

de la CAP ; 2) le tableau d'avancement présenté lors de cette CAP ; 3) la décision relative à cette nomination ; 4) le procès-verbal anonymisé de la précédente CAP relative à une nomination au choix des

des documents suivants : 1) les statuts constitutifs enregistrés auprès de la préfecture d'Alsace ; 2) le certificat d'immatriculation délivré par le Conseil Supérieur de la Mutualité ; 3) le procès-verbal

visite, - à titre subsidiaire, infirmer cette ordonnance et annuler le procès-verbal de visite comme les procès-verbaux y afférents.

de saisie, En conséquence, - Prononcer la nullité des actes d'exécution forcée du jugement d'Ivry du 21/10/2014 et notamment du procès-verbal de saisie vente et des actes subséquents qui en découlent

En l'espèce, l'URSSAF produit le procès-verbal n°272/2014 daté 13 novembre 2014 relevant le délit de travail dissimulé à l'encontre de la SARL GENA, de M. [E] [S], de M.

de communication des documents suivants : 1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, et la certification de la délivrance, pour chacun d'eux, d'un procès-verbal

public ayant pour objet la construction et l'exploitation d'un parking sur le site de l'hôpital Henri Mondor à Créteil : 1) le contrat signé avec le candidat retenu ainsi que ses annexes ; 2) les procès-verbaux

[G] le 20 janvier 2014 à 14 heures, aux temps et lieu du travail, dans les circonstances suivantes : « Nature de l'accident : Le jeune [Y] [E](...) a agressé physiquement et verbalement Monsieur [G] [V

Il est fait état de troubles du comportement avec menaces verbales hétéro agressives dans un bâtiment public (qualifiés de crise clastique) et automutilation en garde à vue chez un patient aux antécédents

en date du 12 octobre 2023, * saisie- attribution en date du 10 octobre 2023 entre les mains de Boursorama pour la somme de 1 445,23 euros dénoncée suivant procès-verbal en date du 12 octobre 2023,

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal

demande de communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association dite « comité des fêtes de Ceignes » : 1) « les livres de banque et achats » ; 2) le recueil des procès-verbaux

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du procès-verbal

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Ambacourt à leur demande de communication d'une copie du procès-verbal

le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Herblain à sa demande de communication des documents suivants : 1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ; 2) le procès-verbal

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation des procès-verbaux

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un administré, de l'entier procès-verbal relatif