lot 115 : un comptoir, lot 118 : un meuble, lot 120 : un rangement bois, lot 130 : le contenu vaisselle, lot 134 : un réfrigérateur Electrolux, lot 136 : contenu de la table, lot 137 : un vaisselier

exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

qu'il ne soit allégué d'autres travaux que ceux retenus par lui, l'expert a appliqué certains abattements (déduction du coût de la chaudière pour une valeur de 2960 euros dès lors que la chaudière vandalisée

toujours inoccupé faute de tiers intéressé ; que ceci a impliqué pour BPI l'obligation d'assumer les charges relatives à la propriété de cet immeuble, notamment de gardiennage pour éviter qu'il soit vandalisé

Attendu que les époux [B] face à cette situation ont fait établir le 20 septembre 2010 par huissier de justice un constat de l'état des lieux et des équipements, qui depuis ont été totalement vandalisés

réalité 141.193,60 €) à la charge de l'EURL selon le rapport du 20 septembre 2002 ; Attendu que suite à la réunion sur site du 10 mai 2005, l'expert [M] note que le bâtiment est entièrement vandalisé

2017 à 14 h 32 avec une sortie à la même date à 14 h 44 pour un poids net de 800 kgs outre un bordereau de suivi des déchets se composant de formulaires Cerfa mentionnant non seulement les sociétés Valdelia

Il était constaté que deux transformateurs du site, dont l'un contenant du PCB, avaient été vandalisés dans le but de dérober le cuivre qu'ils contenaient.

**** APPELANTE et intimée à titre incident : La S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Anaïs VANDAELE

Avocat au Barreau de VAL D'OISE INTIMÉE : La S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Anaïs VANDAELE

Avocat au Barreau de VAL D'OISE INTIMÉE : La S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Anaïs VANDAELE

[H] [Z] s'est permis d'entrer au bureau, d'hurler et vandaliser le bureau en donnant des coups de pied un peu partout. Il a hurlé, frappant des mains au-dessus de la tête de M. 

manque de diligence du locataire gérant puis du mandataire liquidateur, était dégradé et déjà inutilisable avant que la liquidation soit prononcée compte tenu de la perte de clientèle, d'un local vandalisé

Selon elle, l'expertise ne démontre pas que le PCB contenu dans le transformateur vandalisé a pénétré dans le réseau des eaux usées et cheminé via la canalisation jusqu'à la station d'épuration.

[R] vandalisé le 30 janvier 2018, et qu'après «'l'accident'», l'expert a déterminé le coût de réparation, inférieur ou égal à la valeur de remplacement du véhicule, en l'espèce, l'expert amiable de l'assureur

Meubles, canapés, fauteuils, chaises, bancs, tabourets, tables, comptoirs (meubles), bureaux (meubles), lits, coussins, oreillers, commodes, vaisseliers, vannerie, couffins et corbeilles en osier, étagères

peine, il convient de relever la particulière gravité des faits, et leur multiplicité sur une période relativement courte ; ainsi que l'a relevé le Tribunal, ces faits attestent d'une volonté de vandaliser

**** APPELANTE et intimée à titre incident : La S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Anaïs VANDAELE

D'OISE INTIMÉE et appelante à titre incident : La S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Anaïs VANDAELE