THOMAS, Conseiller M.

APPELANT Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

NEW YORK 11050 ETATS UNIS représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Christine JENDRZEJEWSKI, plaidant pour Me BAUDOIN Philippe, avocat au barreau de PARIS, toque : C373

conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 16762 APPELANTE L'INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE ... 75848 PARIS CEDEX 17 représentée par Me Cédric GUILLON pour la SCP FROMONT, BRIENS & Associés, avocat

Le certificat médical initial établi le 2 janvier 2009 fait état d'un traumatisme direct du genou gauche ainsi que de douleurs et d'un hématome. Par la suite, M.

KATZ de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la CORREZE (C.P.A.M.)

- [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Maître Lilyane ANSTETT

L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Laurent X... né le 09 Janvier 1976 à NICE (06000), demeurant ...

., née le 26 Janvier 1964 à JONZAC (17500), de nationalité Française, demeurant ..., représentée par la SCP BOYREAU Luc & MONROUX Raphael, avoués à la Cour, et assistée de Maître Laurence BARRE, avocat

Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST Références : 21600357 **** APPELANT : Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Xavier CORNUT, avocat

Demeurant : ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître DRAI-ATTAL, Avocat, (TOQUE 248) INTIMEES : SA AXA GLOBAL RISKS NOUVELLEMENT DENOMMEE AXA CORPORATE

, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE CPAM DE [Localité 4] [Localité 3], agissant poursuites et diligences en son représentant

au barreau d'ESSONNE INTIMEES [10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Thomas CHOLLET, avocat au barreau de

NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Didier Thomas X... ... 97110 POINTE-A-¯ PITRE Représenté par Me Charles J.

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 15] [Localité 1] Représentée par Me Thomas

QUORTEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME

PLP/ PS Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 AVRIL