barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé et défendeur à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Layla TEBIEL

le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école polytechnique à sa demande de copie des documents suivants : 1) les pièces jointes à l'ordre du jour de la réunion du comité technique

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Union technique de l'automobile

H] SCP [L] SCI ARTEMISIA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Marie-France COLON-SANTUCCI SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP BUVAT-TEBIEL

FRIGO ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Laure CHIESA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 06982 SOCIETE TECHNI CONCEPT X... C / X...

prise en la personne de sa gérante en exercice, Mme [U] [J] dont le siège est [Adresse 1] chez Mme [U] [J] - [Localité 1] représentée et assistée par Me Pierre LIBERAS substitué par Me Layla TEBIEL

2017 N° 2017/ 280 Rôle N° 14/21422 [R] [K] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :JUSTON TEBIEL

secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Fort-de-France à sa demande de communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la fiche technique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des procès-verbaux des comités techniques

lors de la séance du comité technique du 2 décembre 2016 dont le procès-verbal n'est pas encore établi.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du Groupe OPIEVOY à sa demande de copie du Diagnostic Technique

DBVB-V-B7C-BB2HN [Y] [P] [W] [O] épouse [P] C/ [U] [A] [J] [E] [D] [Z] [I] SARL GRECO VALLAURIENNE DE MAÇONNERIE SARL [E] DECOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL

et a prononcé son extension au contrôleur technique.

[B] [L] Société [28] MONSIEUR [R] [D] Société URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Caisse CAISSE REGIONALE DE [21] Copie exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : Me David PERCHE Me Layla TEBIEL

16085 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMS4 [V] [F] épouse [I] C/ Société TCM TAURUS CAPITAL MANAGEMENT LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL

ASSISTANCE NAUTIQUE DU GOLFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ