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982 résultats pour « Sinsollier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6287335cc1d4e9057d612f96

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En l'espèce, la CIPAV n'apporte pas d'éléments singuliers permettant d'établir que M.

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

66274efac1c6ed00087b3dd7

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

Il s'ensuit au vu de ces éléments et de la rédaction de cette mention au singulier que, contrairement aux situations ayant donné lieu à la jurisprudence citée par le conseil de [P] [T], la cour est en

Source officielle
CA

RETENTIONS

6791de6393ef93c421386bb1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

qu'il soit fait droit à la requête en prolongation et à cet effet soutient que les diligences nécessaires ont été faites et que la préfecture justifie de la production de l'annexe III, formulaire singulier

Source officielle
CA

Référés Civils

6a1fb7bdcdc6046d47e8e093

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il est permis de supposer que l'usage de la troisième personne du singulier ne procède en l'espèce que d'une erreur matérielle et que c'est bien la situation des deux époux qui est invoquée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210aedcdc6046d47092dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le témoignage de soutien de Mme [S] [K] non signé, précisant que la marque [A] occupe une place singulière dans la création française ne permet pas de conclure à des perspectives de redressement de la

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6037461b24e555245173603d

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

de cession, intervenue à l'époque de la mutation d'un bien intrinsèquement similaire, l'administration fiscale justifie bien en l'espèce, que les actions, objets du redressement, ont un caractère singulier

Source officielle
CA

18e Chambre

6162be8b99b588421c5e388f

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

ayant les enfants à charge, et ce serait rajouté au texte qu'en restreindre l'application à l'un d'entre eux seulement La notion de chef de famille ayant été employée en termes généraux et au singulier

Source officielle
CA

18e Chambre

6162be8b99b588421c5e3890

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

La notion de chef de famille ayant été employée en termes généraux et au singulier, elle désigne donc tout chef de famille qu'il ait ou n'ait pas d'enfant à charge et l'accord ne précisant pas que la prime

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CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c3a

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

. ; l'article 3 ci-dessus rappelé vise une invalidité lui interdisant "toute activité professionnelle" au singulier, soit l'arrêt complet de l'activité professionnelle (prise dans son ensemble) qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame Y

6253c8a2bd3db21cbdd85d3b

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Jacques BATTUT n'avait pas d'emploi et que de son propre aveu elle ne connaissait ni le lieu de son prétendu travail ni en quoi consistait exactement son activité de négoce ; qu'il est pour le moins singulier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame THOMAS Y

6253c8a2bd3db21cbdd85d3d

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Jacques H... n'avait pas d'emploi et que de son propre aveu elle ne connaissait ni le lieu de son prétendu travail ni en quoi consistait exactement son activité de négoce ; qu'il est pour le moins singulier

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c1

Appel

29 avril 2002

29 avril 2002

Ces divers actes ne permettent pas de suivre le sort des parcelles litigieuses et traduisent une situation assurément singulière (qui a été apparemment entérinée par les diverses administrations -impôts

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe4

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

législation commerciale sanctionne ; qu'à supposer que la cause de ce préjudice puisse résider dans le manque de déloyauté de l'avocat et non dans les actes de gestion sanctionnés, il n'en est pas moins singulier

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02191_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

toutefois des captures d'écran produites par le ministre de l'intérieur que la recherche dans le répertoire portait sur " programme grandes écoles " au pluriel et non sur " programme grande école " au singulier

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CA

Premier président

69fad48acdc6046d47c00fa8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BESANCON DEFENDEURS ************** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La procédure dont est saisi le magistrat délégué par la première présidente s'inscrit dans un foisonnement procédural singulier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00200_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Guitton pour l'association sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine et autres, ainsi que celles de Me Sicoli, pour la

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CA

1ère Chambre

6363686e37e31b7f74444a92

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

L'emploi de la première personne au singulier dans les réponses aux commentaires sur leur compte implique manifestement tant M. [V] que M. [M]. Même si l'élevage est au seul nom de M.

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CA

Chambre 1-3

5fdb575124e503356b03508b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

compagnie d'assurances AGF en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, l'intégralité des sommes versées au syndicat des copropriétaires Villa d'Este ainsi qu'aux différents copropriétaires agissant ut singuli

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002721

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

l'enregistrement, lesquels sont sans aucun rapport avec l'activité de ventes privées sur internet ; Considérant qu'il n'est pas non plus sérieusement contesté que les termes 'vente privée', au singulier

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CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa68

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Ci-joint copie du jugement de l'audience du 5 octobre 2010. " ; Tout en utilisant de manière concomitante le singulier et le pluriel pour évoquer l'objet de son appel, M.

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