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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
6031f9167f1499318939d9d8
25 mai 2018
25 mai 2018
né le [...] à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) demeurant Mas du Trident-Route du Pont Coloré - 13550 PALUS DE NOVES Représenté par Me Sylvie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté sur l'audience
Source officielle5ème Chambre
6163bf203aeb4b683cf412f5
15 avril 2010
15 avril 2010
réside depuis 2008 avec lui à son domicile à [Localité 8] et pour lequel il a obtenu un droit de recueil légal (kafala) par jugement rendu le 3 novembre 2008 par le tribunal d'El Amria (cour d'appel de Sidi
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933d
7 juin 2007
7 juin 2007
Port de Casablanca - Porte No 6 Quartier Sidi Beylout - CASABLANCA représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000470 assistée de Maître Yves SINE (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc4
4 mars 2016
4 mars 2016
né le 15 Octobre 1984 à SIDI BOUZID (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/03/2016 à 17 h 56 par télécopie, par Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400f
25 mai 2018
25 mai 2018
au répertoire général : 16/22646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 16/02561 APPELANT Monsieur Albert X... né le [...] à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90214
4 février 2013
4 février 2013
de nationalité Française né le 08 Mars 1957 à SIDI BEL ABBES-ALGERIE Profession : Artisan, demeurant...
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04086_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, ressortissant algérien, né le 2 décembre 1985 à Sidi Aissa (Algérie), est entré en France le 26 décembre 2005 muni d'un visa court séjour, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00339_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02931_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, ressortissant marocain né le 17 janvier 1964 à Sidi Ifni, qui a déclaré être entré en France le 6 août 2019, a sollicité le 22 août 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01338_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B A, veuve C, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1953 à Sidi Otman (Maroc), est entrée en France le 25 août 2018 sous couvert d'un passeport revêtu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04870_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 22 janvier 1992 à Sidi M'Hamed (Algérie), a sollicité le 14 juin 2021 la délivrance d'un certificat de résidence, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02356_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris ou à tout préfet territorialement compétent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02404_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03418_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 20 septembre 2024 en tant qu'il porte interdiction de circulation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995ef1b26a7d96977b62c
25 août 2023
25 août 2023
juillet 2021 - Tribunal judiciaire de Bobigny RG n°20/04929 APPELANT Monsieur [H] [N] né le 26 septembre 1945 à Rawalpindi (Pakistan) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mahamoudou SIDIBE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00480_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01088_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme C se disant Mme E, représentée par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01007_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile, sans délai, sous astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b38
9 février 2017
9 février 2017
Représentant : Me Claire RICARD , Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle3e chambre
6438f399a942a604f5e93989
13 avril 2023
13 avril 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° RG : 19/01773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba SIDIBE
Source officiellePage 12 sur 28