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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761272

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372841

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372847

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308884

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410557

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585600

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053483319

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036786

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763350

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480028

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124962

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372873

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. - Séjour des étrangers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378073

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Séjour des étrangers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380277

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Séjour des étrangers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380291

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Séjour des étrangers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380299

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Séjour des étrangers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380302

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Séjour des étrangers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391802

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Séjour des étrangers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391874

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Séjour des étrangers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397755

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - Séjour des étrangers.

Résumé IA — à vérifier