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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6163e58e578519f70b5ebaae
29 janvier 2010
29 janvier 2010
L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f32
12 mars 2010
12 mars 2010
: L'affaire a été débattue le 04 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163f370700ef6338d4113b2
9 février 2010
9 février 2010
Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Bernard VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P.82, et de Me SCHROEDER
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98b
28 février 2008
28 février 2008
.-38110 LA TOUR DU PIN INTIMÉS Ayant la SCP BELIN-SCHARTNER pour Avocat EN PRÉSENCE DE : Monsieur le commissaire du Gouvernement représenté par Monsieur MARMIER COMPOSITION DE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03007_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Schramm La République mande et ordonne au ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C-497/01) et du 10 novembre 2011 Finanzamt Lüdenscheid c/ Christel Schriever (aff.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616343f588dc29ccde27f0a3
28 septembre 2011
28 septembre 2011
désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officielleChambre 4 SB
6438f247a942a604f5e93409
13 avril 2023
13 avril 2023
le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me SCHRAEN
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23111_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Brillanti et Scherlen doivent être déduits du chiffre d'affaires de la société Purple Stone Overseas dès lors qu'ils n'étaient pas résidents fiscaux en France ; - des frais de gestion annuels d'un montant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162a32a36ab09eb9a2fd84d
12 septembre 2012
12 septembre 2012
étant pas opposés, devant Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller, Faisant Fonction de Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport et Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162e07a1120e9a89a34a5ed
15 octobre 2012
15 octobre 2012
siège social est [Adresse 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631c5448f63659ca90a5e8
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Fabrice JACOMET, Conseiller Faisant Fonction de Président, chargé d'instruire l'affaire et Mme SAINT SCHROEDER Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour,
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616359e31416be03751aa562
7 septembre 2011
7 septembre 2011
représentants légaux [Adresse 4] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ea
25 février 2008
25 février 2008
, avocat au barreau de PARIS, toque : L 299 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd0
20 octobre 2008
20 octobre 2008
siège... 94684 VINCENNES CEDEX défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91074dac40c7d0d2b1c2
29 avril 2025
29 avril 2025
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître [D] [M] Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-baptiste SCHROEDER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034c18aa8ab3dac9b38c8ca
29 septembre 2016
29 septembre 2016
1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - De Maria - Guerre, avocate au barreau de Paris, toque : L0018 Assisté de Me Jérôme Boisseau de l'AARPI Schroeder
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034c18aa8ab3dac9b38c8cb
29 septembre 2016
29 septembre 2016
1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - De Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Assisté de Me Jérôme Boisseau de l'AARPI Schroeder
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616290cfe498f0b428bb834d
1 mars 2013
1 mars 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629bb6eaaf44d62f53e85f
21 juin 2013
21 juin 2013
rapport Mme Françoise CHANDELON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePage 12 sur 17