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6 349 résultats pour « Sainte Croix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6a191ed5cdc6046d47526c92

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur l'absence de communication des éléments du dossier médical Selon l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, " toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Budelière, où l'on découvre le bourg d'Evaux-les-Bains qui surplombe la vallée de la Tardes et où passera la voie verte ; l'étude d'impact n'a pas mis en évidence cette covisibilité avec la collégiale Saint-Pierre-et-Saint-Paul

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

, un poisson ou des crosses épiscopales, et il en résulte ainsi que son installation dans l'espace public n'est pas interdite par l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, Saint-Michel étant un emblème

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 16 décembre 2021, suivant lesquelles l'association Croix rouge française demande à la cour de : ' Recevoir l'association Croix Rouge Française en ses

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02658_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

CROUS du 30 avril 2019.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'article L.1142-1, I, du code de la santé publique dispose que : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf8676b73dd81b96c20

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Croix Rouge Française sollicite sur le fondement de l'article 138 du code de procédure civile, la condamnation sous astreinte de l'Association Croix Rouge Française à produire différentes pièces selon

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63b7ccdc6b63637c907b7af1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[F] [C], ont, en vertu de l'acte notarié en forme exécutoire du 24 avril 2006, fait signifier à l'EARL de la belle croix, venant aux droits du GAEC de la belle croix, un commandement de payer aux fins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b57

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

La saisine de cette juridiction était motivée par le fait que cette société, dont le siège social se situait à Croix (Nord), avait un établissement à Saint-Witz (Val d'Oise).

Source officielle
CA

4e chambre

5fdd7bb68067ba2782d387d1

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

postulant du barreau de VERSAILLES- N° du dossier 23289 - vestiaire : V 626 Représentant : Maître Aubin E..., avocat plaidant du barreau de NANCY Société DWG Ayant son siège ZA La Croix

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03050_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00774_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu : - le code de santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2008 AFFAIRE : N RG 07/00797 Code Aff. : JLR/ LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00936_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C a été victime d'une agression suivie d'une chute dans les escaliers.

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CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a7

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

PARCOLA C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE ESTEREL CROIX DES GARDES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 août 2006 enregistré au

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CA

Référés Civils

6698b080e6ed70c67f644a78

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Suivant acte sous seing privé du 29 juin 2011, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 7] devenue Caisse de Crédit Mutuel des Trois Rivières (ci-après le Crédit Mutuel), consentie à l'EARL de la Croix

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01359_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de 25 045 m2 situé rue de Saint-Denis et rue de Saint-Omer à Creutzwald, dans le parc d'activités Sud, d'un ensemble commercial comportant trois bâtiments regroupant neuf cellules commerciales d'une surface

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df86

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

* * * * La société CROIX ROUSSE est une entreprise exploitant un commerce de prêt à porter féminin sous l'enseigne "Cache Cache" au 59, grande rue de la Croix Rousse à LYON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2c

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

en cette qualité audit siège ayant son siège au 7 avenue de la Grande Armée - 75016 PARIS Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 SCI LA CROIX

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CA

Chambre sociale

62fdd60cc40462c563c35233

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 08 Mars 2021, rg n° F19/00406 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

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