Rue FORTUNY 75017 PARIS non représentée SA GENERALI IARD Prise en la personne de son président 7/ 9 Boulevard Haussmann 75009 PARIS, non représentée SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Sis Route de Sète-Boîte

En outre, contrairement à ce que soutient le requérant, alors même qu’un contrat de mixité sociale, conclu entre l’Etat, Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Sète, approuvé par le conseil municipal

l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité, que son inaptitude avait été causé par le harcèlement moral et que son licenciement était nul, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Sète

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 15 Octobre 2022 à 14 H 00, Vu le courriel du centre de rétention de Sète

jugement du 13 mai 2022 par lequel, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de droit et après avoir retenu le dol par réticence, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sète

La commission souligne également que le Conseil d'État a jugé, dans sa décision Commune de Sète du 10 mars 2010 (n° 303814), que les dispositions de l'article L2121-26 du code général des collectivités

de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a annulé la saisie-attribution pratiquée à l'encontre de Mme [U] [Z] épouse [G] le 5 janvier 2022 par la société ABC DROIT, huissiers de justice à Sète

collectivités territoriales que toute personne peut demander communication, notamment, des arrêtés du président du conseil départemental, le Conseil d'État a toutefois jugé dans sa décision Commune de Sète

. - le mercredi 8 septembre 1999, vous avez refusé sur le chantier de la déchetterie à Sète de démolir des maçonneries au marteau-piqueur.

. - le mercredi 8 septembre 1999, vous avez refusé sur le chantier de la déchetterie à Sète de démolir des maçonneries au marteau-piqueur.

46 693,88 euros au titre des dommages subis lors du sinistre survenu le 19 juin 2017 du fait de l’endommagement de câbles sous-marins électriques HTA lui appartenant, situés sous le pont de la Gare à Sète

[Z] [A] a saisi le 19 juillet 2017 le tribunal d'instance de Sète.

Le 29 avril 2019, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Sète afin de voir requalifier le contrat CAE en contrat à durée indéterminée et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes

2023, le syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie, représenté par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et de l'intervention de la société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02889 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEBN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SÈTE

[H] et Mme [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Sète aux fins de condamnation au remboursement du prêt. 3.

à responsabilité limitée Chemin du Genêt, qui exerce une activité de marchand de biens, a procédé à la cession, comme terrains à bâtir, de trois parcelles, situées sur le territoire de la commune de Sète

* ** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'appel de [R] [N] du 10 décembre 2021 (RG 21.7103) dirigé contre la [T] [W] à l'encontre du jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Sète le 27 mai 2019 ;