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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb25ff
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff20e523525b14ffd9c2
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01293_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., agente des services hospitaliers faisant fonction d’aide-soignante à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Nord Rulhe du centre hospitalier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01809_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En se bornant à indiquer qu’elle craint des persécutions de la part des autorités chinoises en raison du virement qu’elle a effectué en faveur de la fondation « rule of law », opposée au régime chinois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
actuels à savoir la maison située 2 rue du Grenache à Puissalicon (34480), l'appartement occupé par sa mère au 1 rue du Castrum à Juvignac (34990) et la maison occupée par son père située au 1 rue du Ruffas
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f1a
20 juillet 2023
20 juillet 2023
RUL/CH [D] [W] C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd055
5 mai 2022
5 mai 2022
RUL/CH S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [P] [D] Médecin demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Nicolas RUA
Source officielle2ème CH - Section 1
6031f0b9309c562936bb0055
29 mai 2018
29 mai 2018
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL TRANSPORTADORA FAFENSE Rua de Casares N° 1104 ESTORAOS FAFE PORTUGAL 48520-058 Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86667
10 septembre 2002
10 septembre 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... né le 20 Avril 1951 à CAZES MONDENARD (82110) Rua ipanema 173 APPT 1004 BARRA da TIJUCA CEP 22631-390 RIO DE JANEIRO (
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163cdb0a4f434918a1e5233
21 janvier 2010
21 janvier 2010
FONTAINEBLEAU section encadrement RG n° 05/00078 APPELANT 1° - Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe JALLEY, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Nicolas RUA
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Philippe, le 17 Janvier 2008c/Société SCLE
6253cad7bd3db21cbdd8c47e
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Rua Castillo n 235 - 2 - 1070-051 LISBONNE (PORTUGAL) - Partie civile, appelant Représenté par Maître DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE Société G.T.M.H.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f6
14 février 2008
14 février 2008
Tribunal de commerce de CAMBRAI du 20 juin 2000 APPELANTE SA FLOR DA MODA-CONFECCOES, Société de droit portuguais prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rua
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
D..., représentés par Me Rua, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à ce que les frais et honoraires d’expert soient mis à la charge des consorts E... et M..., et de mettre à la charge des
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d35
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5c8955548e0aba48f56
1 avril 2025
1 avril 2025
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5ca955548e0aba48f66
1 avril 2025
1 avril 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67ee177251255e24994fc41d
1 avril 2025
1 avril 2025
Wednesday, November 9, 2022 whether they wish to designate any information contained in this Final Award on Costs as confidential or protected information in accordance with the UNCITRAL Transparency Rules
Source officiellePage 12 sur 24
RULLAUD, Clémentine, Célia, Marie
08/07/2026
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RULLAUD, Emilie
09/06/2026
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RULLAUD, Anne-Sophie, Amélie
17/05/2026
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RULLAUD, Anne-Sophie, Amélie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/05/2026
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LAVIELLE, Marie-Rose, RULLAC
07/05/2026
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