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4 733 résultats pour « Romain PROFIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au même projet de construire et d’exploiter des éoliennes sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle, Périgné et Saint-Romans-les-Melle.

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 2

698edb77cdc6046d472ba829

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SYNDICAT SECONDAIRE [B] [Z] C Représenté par son syndic, la SAS ALPHA GEST - [Adresse 1] assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d9

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

né le 23 mars 1933 à VOSNE ROMANEE ...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03561_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Un mémoire complémentaire produit pour le centre hospitalier de Romans-sur-Isère et enregistré le 17 mai 2023 n'a pas été communiqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d54f

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

. ***** Hervé X...et Martine Y...se sont mariés le 10 juin 2000 à Lambersart sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : - Romain, né le 26 octobre 2001, - Bastien, né

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036537f8d18e3b475ba0a97

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

conclu entre la société SCEA DU GRAND ROMANS et [Y] [I] et de mettre hors de cause la société SCEA DU GRAND ROMANS, - de juger que la rupture du contrat est à l'initiative de [Y] [I] et produit les effets

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b57457e720ab032f566d

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[Z] [N] [E] [W] épouse [N] [T] [N] [G] [N] [A] [N] C/ [J] [N] [K] [N] [Y] [N] [S] [F] SCP GILLIBERT & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6348fed963d497adffda3d83

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Rôle N° RG 18/18960 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNOB SARL IRIS BLEU COM C/ Société SAM GS COMMUNICATION SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01556_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités roumaines.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01557_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités roumaines.

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CA

Chambre 4-3

5fd966d27c94e55257ad31ee

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de Maître Romain CHERFILS, membre de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, Avocats associés aux offres de droit

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CA

C.E.S.E.D.A.

62cd0ec3e91c8e9fcf071240

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Bordeaux, En présence de Monsieur [F] [D], né le 27 Juillet 1984 à BRAILA (ROUMANIE), de nationalité Roumaine, et de son conseil Maître Pierre-Antoine CAZAU, Vu la procédure suivie contre Monsieur

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CA

Chambre 3-1

6630896603169600084133e7

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[H] Me Maud DAVAL-GUEDJ INPI Me Romain CHERFILS S.A.S.U. [H] POITOU-CHARENTES P.G.

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CA

Chambre 3-1

68f1d9099abd0e067a21938d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le FCT Cedrus fait valoir qu'au regard de la pièce n°37 produite aux débats il justifie du bordereau consenti par la Société Générale le 29 novembre 2019 contenant cession de créances ainsi que de son

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb35b5e2fbe7c900438ef

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ PEERAJ BRANDS INTERNATIONAL, société de droit roumain [Adresse 3] [Adresse 3] - ROUMANIE Représentée par Me Maddy

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00298_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

effectif " ne peut s'appliquer aux salaires de source française ; étant résidente fiscale roumaine, les salaires de source roumaine qu'elle perçoit ne sont imposables qu'en Roumanie de même que les revenus

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CA

Chambre 3-2

6348feda63d497adffda3d87

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Rôle N° RG 18/18982 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNPQ SARL IRIS BLEU COM C/ L'URSSAF PACA SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

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CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f25

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

En effet, le 22 octobre, vous étiez sur un stand de la foire Saint Romain (Kébab) à servir des clients.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02953_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En dernier lieu, en application des dispositions précitées de l'article R. 511-5 du code de la construction et de l'habitation, la commune de Romans-sur-Isère pouvait légalement mettre à la charge de M

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CA

Chambre Commerciale

600feb08ac6c80bbb98399ca

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 JANVIER 2021 Appel d'un Jugement (N° RG 2017J328) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

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