(N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10255 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMH2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Le salarié a saisi le Conseil de prud'hommes de Paris en sa formation de référé qui, par ordonnance du 10 mars 2014, a dit qu'il n'y avait pas lieu à référé.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/07024 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LI5I Société CHABE RHONE ALPES C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 17/00867 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NV2R SAS SOFEMAT C/ M.

Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente) PRUD'HOMMES N°

FÉVRIER 2019 (N° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10591 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B36IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2017 - Conseil de Prud'hommes

(N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10267 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMJ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes

12/06/2020 ARRÊT N° N° RG 17/05023 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L43W APC Décision déférée du 07 Septembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 14/02924) [H] [S]

[Localité 3] Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Par requête reçue le 31 mars 2015, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Pau, d'une demande d'indemnisation de son préjudice d'anxiété. La tentative de conciliation a échoué.

Le jugement du conseil des prud'hommes sera infirmé de ce chef.

[C] [U] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.

SEPTEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes

[C] d'avoir évoqué avec un client ses problèmes avec son employeur et la possibilité d'un litige prud'homal, ce qui constitue un comportement déloyal.

C/ SARL AMBULANCES OVILLOISE Décision déférée à la cour: jugement rendu le 18 juin 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Saint Germain en Laye Section : activités

(N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10278 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMMZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes