PINGAT INGENIERIE, VENANT AUX DROITS DE LA SAS PIN GAT AMENAGEMENT & BATIMENT N° SIRET : 420 893 802 Représentée par Me Arnaud Clerc, avocat au barreau de Paris, toque : T10 ORDONNANCE : Ordonnance

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Z... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Maître B. BERTIN, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS APPELANTE : Madame LE VAN CHAU A... épouse X...

Y... ... ... 97139 LES ABYMES non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT

déclarer recevable son intervention volontaire, - condamner la SAPESO à lui régler la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession de journalistes pigistes

A./ TV10 en qualité de pigiste " REDACTEUR-REPORTER ". Sur la base d'une : REMUNERA110N FORFAITAIRE BRUTE PAR JOUR : AU PRIX BRUT DE : 800 francs/ jour (150 Euros/ jour).

PM IMMOBILIER 9 rue André Pingat 51100 REIMS Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame [U] [O]

Je suis musicien, pianiste. Je travaillais en tant que pianiste en Algérie. Je n'ai pas de problème de santé.

SOCIETE ACHAT ET VENTE IMMOBILIERE, exerçant sous le nom commercial SAVI [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre MAJBRUCH substituant Me Amélie PINÇON de la SELARL ALTANA, avocat au

l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Erwan AUBE de la SARL ERWAN AUBE AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER - et par Me Victorine PIEROT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT

par Me Frank LOPEZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 avril 2008, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT

Le 25 septembre 2002, l'ANEP a rigulihrement diclari ses criances ` titre provisionnel soit : - 12.846,03 euros au titre du solde de l'annie 2001, - 7.133,40 euros pour la piriode du 01/01/2002 au 31/

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

.-94410 SAINT-MAURICE Représentée par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, substitué sur l'audience par Me Carole FRANCO, avocat au barreau

B..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler l’avenant n° 3 signé le 21 avril 2022