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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61634d041c666ce2d9a48e19
18 mai 2011
18 mai 2011
[R] ASSET MANAGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] SAS PHILIPPE [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Monsieur Q...Philippe, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officielle3e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee07
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Rôle N° 16/02498 [C] [J] C/ [H] [Y] épouse [K] [N] [K] [P] [B] [Y] [M] SARL ATRE-DESIGN SA L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1201656d26d0f8b57c95
26 avril 2023
26 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielle14e Chambre
60328b19c877e5be9d37379a
12 janvier 2018
12 janvier 2018
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roland
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c1
13 avril 2011
13 avril 2011
Me Valérie RENEAUD (avocat au barreau de CARCASSONNE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 MARS 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36d
27 avril 2011
27 avril 2011
, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
19 mars 2015
née le 14 Janvier 1935 à ... 26700 PIERRELATTE Représentée par Me Roland MARMILLOT, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e5cdc6046d47f228bd
1 avril 2026
1 avril 2026
AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c57
14 novembre 2006
14 novembre 2006
représentée par Maître PERES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d57
11 décembre 2007
11 décembre 2007
SOCIETE EUROPEENNE DE COMBUSTIBLES (SEC) ... 92140 CLAMART représentée par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 254 substitué par Me Anne-Marie ROULAND, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45a
13 mars 2008
13 mars 2008
C / Philippe Z... Brigitte A... Alain B... Monique C... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c720
25 septembre 2008
25 septembre 2008
: Monsieur Joël X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Yves ROLLAND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6431061a28558704f52e6887
5 avril 2023
5 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216797
5 avril 2023
5 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55956c9f0d0f8b6f2cf
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Préfet de la Réunion, non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, avisée de la date et de l'heure de l'audience représentée par Monsieur Jean Philippe
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2eb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Philippe REY substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [B] [D], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2f1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par Monsieur [Y] [B], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2fd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par Monsieur [L] [R], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55d56c9f0d0f8b6f301
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [J] [V], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier
Source officiellePage 12 sur 29