[R] a acquis des participations dans la société HVDB Conseils, devenue CGEAS, société mère de la société CGEC.  

la SELARL EFFICIA, Plaidant INTIMÉE : SA FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DE BRETA [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Patrice CONTANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Dominique COUJARD, président de chambre, Madame Sylvie NEROT

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

[3], outre une avance en compte courant d'associé de 135.000 € représentant 66'% des fonds propres demandés par la banque.

Elle précise que le salarié a bénéficié de l'accueil sécurité en février 2020, que l'organigramme de la société lui a été adressé, qu'il a participé à certaines causeries de l'entreprise en février et

[E] [R] s'agissant des salariés protégés du site de [Localité 4] ayant participé au mouvement illicite de blocage.

de PARIS INTIMÉE : CPAM DU LOT ET GARONNE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Coupard, demande à la cour : 1°) d'appeler dans la cause l'Office français de l'immigration et

B] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 et à l'audience par Me Estelle DARDANNE, avocat au barreau de Coutances

à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04972 APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadia COUTANT

PARIS Société COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siége 19-21 Allée de L'Europe 92616 CLICHY CEDEX Représentés et assistés de Me Patricia

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia

[L] [O] était en mouvement par sa participation à l'activité, ce qui n'est pas contesté.

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 28 août 2007 Par Monsieur Alain COSTANT

domiciliée audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT COULAUD

Courant 1994, l'ancien propriétaire de la parcelle C n°[Cadastre 2], M.