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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd0
28 septembre 2000
28 septembre 2000
TOURS en date du 15 Mai 1997 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Pascal Y..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER (avoués à la Cour) ayant pour avocat Me LEOPOLD-COUTURIER du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ca
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Madame Z... était usufruitière des parcelles, Mademoiselle Sandrine Z..., fille alors mineure de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b1
7 janvier 2019
7 janvier 2019
application des dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
Jérôme Xc/Pascal Y
6253ca9fbd3db21cbdd8b91d
16 juillet 2008
16 juillet 2008
c/ Pascal Y...
Source officielle1ère chambre
6349001663d497adffda4144
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- Lot n°2 : Au premier étage, avec accès par la parcelle castrée section CE n°[Cadastre 1], un WC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a028
31 mai 2007
31 mai 2007
Marc A... des cotisations de retraite de cadre, intitulée " RET CAD TR A ", puis " Ret. Complément. Cadres TA ".
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825bb
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Adresse 3] [Adresse 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 02 octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
RG N : 10/01468 AFFAIRE : Mme Pascale Christine Y... épouse Z... C/ M. Patrice Xavier Z...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
à la valeur vénale de la parcelle et, d'autre part, la somme de 500 000 euros au titre du préjudice de jouissance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92ba9
8 décembre 2015
8 décembre 2015
X... dans un litige civil devant le tribunal de grande instance de Bayonne puis devant la cour d'appel de Pau.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b8dfefb73d2e55750fc7
22 novembre 2012
22 novembre 2012
[K] [P] par l'intermédiaire de l'EARL DE [Adresse 6] puis le GAEC que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d92
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Pascal X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85754
11 juin 2001
11 juin 2001
CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ee
5 avril 2006
5 avril 2006
Pascal né le 25 Octobre 1959 à BERNAY (27) de Michel et de C...
Source officielle1ère chambre
6a0ff046cdc6046d478900c3
21 mai 2026
21 mai 2026
La parcelle A [Cadastre 2] a été divisée en deux parcelles A [Cadastre 8] d'une superficie de 20a74ca et A [Cadastre 7] d'une superficie de 7a.
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f51
4 avril 2024
4 avril 2024
L'affaire a été renvoyée en audience de jugement du 8 janvier 2021 puis à celle du 5 février 2021. M. [P] n'a pas comparu devant les premiers juges.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89058
1 février 2007
1 février 2007
Ce bail a été renouvelé le 1er août 1994 puis le 18 juillet 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e6
3 juin 2014
3 juin 2014
N 20 Dossier no 14/ 21 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 3 juin 2014 Madame Pascale, X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85edf
20 février 2002
20 février 2002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 06 Septembre 2001 N° RG Cour : 2001/05542 Nature du recours : PAR JURIDICTION EXTERIEURE Code affaire : 500 Avoués : Parties : - MONSIEUR LIANNAZ Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af4
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Pascal Y... C/ Me Jean-Michel Z...
Source officiellePage 12 sur 702