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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b7
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Pascal Z...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03195_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il ne démontre pas que les parcelles du lotissement " Campagne bleu " seraient situées plus haut sur le même versant alors que l'aléa de ces parcelles a été estimé " fort " justifiant un classement en
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Contrairement à ce qu'indiquent la société requérante, l'ancienne voie de chemin de fer située sur la limite Est ne constitue pas une coupure avec ce massif forestier, qui forme avec les parcelles en litige
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf0
3 mars 2016
3 mars 2016
. *** L'Association Les Fays de Maulnes est titulaire de droits de chasse sur un massif forestier voisin de l'exploitation agricole de la SCEA [L].
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
RG N : 12/ 00986 AFFAIRE : SARL EXPLOITATION FORESTIÈRE CREUSOISE C/ M. Pascal X..., M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
E et celles de Me Forester, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49498
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[S] [C], d'une servitude de passage, - fixer que l'assiette de cette servitude de passage est la route forestière existante qui depuis l'entrée du quartier de [Localité 102] se prolonge, sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-87310 COGNAC LA FORET représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 MAI 2010 par le TRIBUNAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00471_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme: " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
cadastrées section C n° 110 et 122 étaient classées, en majeure partie, en aléa moyen et fort dans leurs extrémités, notamment au nord de la parcelle n° 122 et fort pour la parcelle n° 11, ainsi que du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Alors qu’il ne ressort en tout état de cause pas des pièces du dossier que les arbres la composant auraient été plantées à des fins d’agrément et non de production forestière, la parcelle en cause, dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
en espace boisé classé par le plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Luce démontre que, dès 2008, la vocation forestière de la parcelle était nécessaire à l'équilibre biologique d'une région présentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01297_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02580_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... et de Me Zerbib pour l’Office national des forêts ; Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
E, propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 220 et Mme F, propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 222 et n° 223, relèvent appel du jugement du 20 janvier 2022 par lequel le tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
erreur d'appréciation du classement du reste de cette parcelle et des autres parcelles en litige qui accueillent un arboretum, dont l'exploitation et l'entretien sont incompatibles avec la servitude d'espace
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que - le classement de la parcelle cadastrée section ... en zone naturelle NR est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la parcelle ne forme pas une unité paysagère avec le
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
qu'elle s'était imposée pour le classement des parcelles en zone agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
exceptionnel et d'aléa induit fort à très fort.
Source officiellePage 12 sur 163