de loyers, outre sa condamnation au paiement de la somme principale de 40 098,19 euros.

La société Challancin n'a pas repris le paiement du salaire à Monsieur [K].

Jean-Paul Bou X... la somme de 61 000 euros en principal.

Elle n'a pas exercé son droit de rétention des documents comptables, ce qui démontre qu'elle l'a libérée de tout paiement ; 4.

II) Sur la demande en paiement faite au titre des charges locatives par la société SOGEMAC HABITAT et la demande de remboursement faites au titre de ces mêmes charges par Mme [H] [G] Mme [H] [G] fait

La SARL Axiom a fait assigner la société la Viuda devant le tribunal de commerce d'Aubenas en paiement de commissions et indemnités dues au titre de la rupture contractuelle.

[N] n'a réclamé le paiement d'heures supplémentaires.

Ce même jugement a désigné la SCP BTSG en la personne de Maître [C] [G] en qualité de liquidateur judiciaire et a fixé la date de cessation des paiements au 27 mars 2018 soit dix-huit mois avant le prononcé

[B] [O] devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins, notamment, de voir autoriser la vente de biens indivis ainsi que le paiement de diverses sommes.

Et statuant à nouveau, A titre principal, - Condamner la société Loupidor SAS au paiement d'une somme d'un montant de 198.455,13 euros TTC au titre des loyers et charges locatives appelés en paiement

[I] s'est abstenu de tout paiement de la TVA comme il s'est abstenu de tout paiement des sommes dues au titre de la taxe d'apprentissage ainsi que de la contribution au développement de l'apprentissage

En effet, cette unique attestation concernant ces faits apparaît peu crédible, dès lors que le témoin évoque avoir commencé à récolter les foins sur le terrain contre paiement en espèces à Monsieur [V]

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

SUR CE : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : La fin de non-recevoir tirée de la prescription : La demande du salarié concerne au principal le paiement d'heures supplémentaires

Quant à la société Alyacom, elle ne confirme ni n'infirme ce paiement.

[F] devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de la somme de 260 000 euros à titre principal en exécution de ses engagements de caution.

Par acte du 17 février 2016, M. et Mme [W] ont fait délivrer à M. et Mme [B] un commandement de payer visant la clause résolutoire du contrat de bail, afin d'obtenir le paiement de la somme de 36.000 euros

La remise d'un chèque, même de banque, ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement.