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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6520f628bb275d83183a3cb7
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17-02916 APPELANTE Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représenté , ayant pour conseil Me Nasr
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d68efd8bd33bb83ea4e5
8 août 2025
8 août 2025
[N] [N]) né le 26 Juillet 2017 à [Localité 2] de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d692fd8bd33bb83ea4e9
8 août 2025
8 août 2025
[U]) né le 26 Février 2013 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a0
5 avril 2024
5 avril 2024
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 254 INTIMEES CIPAV [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Aurelia NADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914a6
28 octobre 2023
28 octobre 2023
[H] [B] né le 11 avril 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nasr Karoomi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
20 mars 2015
* le programme NASA d'évaluation en vol de composant composite (document Sharp) qui correspond selon elles à une présentation que les sociétés Bell Helicopter Textron à la NASA en 1978 accompagnée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032aea87374c02633f224b7
7 décembre 2017
7 décembre 2017
annuelle obligatoire (NAO) 2014 de l'unité économique et sociale CAP GEMINI, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056e8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de nouvelles grilles de salaires identiques aux grilles SYNTEC sans intégrer les montants versés au titre de la prime de fin d'année, jusqu'en 2008, -les augmentations collectives négociées lors des NAO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056ea
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de nouvelles grilles de salaires identiques aux grilles SYNTEC sans intégrer les montants versés au titre de la prime de fin d'année, jusqu'en 2008, -les augmentations collectives négociées lors des NAO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056ec
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de nouvelles grilles de salaires identiques aux grilles SYNTEC sans intégrer les montants versés au titre de la prime de fin d'année, jusqu'en 2008, -les augmentations collectives négociées lors des NAO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056ee
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de nouvelles grilles de salaires identiques aux grilles SYNTEC sans intégrer les montants versés au titre de la prime de fin d'année, jusqu'en 2008, -les augmentations collectives négociées lors des NAO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056f0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de nouvelles grilles de salaires identiques aux grilles SYNTEC sans intégrer les montants versés au titre de la prime de fin d'année, jusqu'en 2008, -les augmentations collectives négociées lors des NAO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056f2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de nouvelles grilles de salaires identiques aux grilles SYNTEC sans intégrer les montants versés au titre de la prime de fin d'année, jusqu'en 2008, -les augmentations collectives négociées lors des NAO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056f4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de nouvelles grilles de salaires identiques aux grilles SYNTEC sans intégrer les montants versés au titre de la prime de fin d'année, jusqu'en 2008, -les augmentations collectives négociées lors des NAO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056f6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de nouvelles grilles de salaires identiques aux grilles SYNTEC sans intégrer les montants versés au titre de la prime de fin d'année, jusqu'en 2008, -les augmentations collectives négociées lors des NAO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056f8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de nouvelles grilles de salaires identiques aux grilles SYNTEC sans intégrer les montants versés au titre de la prime de fin d'année, jusqu'en 2008, -les augmentations collectives négociées lors des NAO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056fa
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de nouvelles grilles de salaires identiques aux grilles SYNTEC sans intégrer les montants versés au titre de la prime de fin d'année, jusqu'en 2008, -les augmentations collectives négociées lors des NAO
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eec
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Il n'y a pas lieu d'exclure le laboratoire Nao, le fait que M.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8a
19 mai 2017
19 mai 2017
[N] [X] fait valoir l'absence de NAO portant sur la partie variable des salaires, seule sa rémunération fixe ayant fait l'objet d'augmentations négociées et demande la revalorisation à compter de 2008
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a82
19 mai 2017
19 mai 2017
- 80 145,37 euros bruts à titre de régularisation de commissions, outre les congés payés afférents, - 33 117,69 euros bruts au titre du rappel de salaires en application de la revalorisation de la NAO
Source officiellePage 12 sur 53