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2 639 résultats pour « Moussier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

63104be64709e24f13d555c2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par contrat en date du 10 décembre 2018, elle a commandé une impression sur 300 plaques de mousse polyuréthane, destinée à la société Airbus, auprès de la société Mignot Graphie (la société Mignot) pour

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

688731791692fcf85d581f88

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de CALAIS, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00921 Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Moussa

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02694_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Moussa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ba

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Caroline GOUARRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES, prise en qualité de curateur de

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CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea9

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

.-24270 PAYZAC représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Caroline GOUARRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES, prise en qualité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00850_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Au cours de son ascension, et alors qu'il était chargé de deux sacs à dos, l'une de ses mains a glissé sur l'un des barreaux métalliques recouverts de mousse et il a perdu l'équilibre, tombant au fond

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CA

Chambre civile 1-7

69706c16cdc6046d47112dc6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : HOPITAL LOUIS MOURIER

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CA

Pôle 2 - Chambre 4

5fd97000b300065cd5ba4c69

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

N... fait valoir que sa mère a vécu un moment de terreur et de détresse avant d'être blessée et de mourir.

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed80

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

conjoint aux fins de divorce ; - constaté que chacun des époux réside séparément et attribué la jouissance du domicile conjugal sis... 59233 Maing à Madame Isabelle Y... à titre gratuit ; - dit que Monsier

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CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c025a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

raison de la perte des végétaux sur la partie de jardin située en contrebas du talus, les odeurs nauséabondes engendrées par les écoulements d'eaux usées dans son jardin, la présence importante de moustiques

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d89306cdc6046d47bbdc74

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Papa moussa N'DIAYE, avocat plaidant au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE S.A.S.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696914e3cdc6046d476a8551

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Alléguant la présence dans son appartement d'une infestation de moustiques et de cafards ainsi que de rats à l'extérieur, M.

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CA

4ème Chambre Section 3

686f4a0d1cd28a275e6bd921

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort de l'article de l'OMS produit aux débats que le paludisme est une maladie humaine potentiellement mortelle causée par des parasites que transmettent des piqûres de moustiques. 95% des cas sont

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CA

1ère Chambre

6688de0a676b73dd81b96cc8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOUSSE, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [R], avocat au barreau d'ANNECY sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Novembre 2022, enregistrée

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58a74406805d4118d9c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE ET : INTIME Monsieur [M] [T] [Adresse 3] [Localité 2] concluant par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58b74406805d4118da6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE ET : INTIME Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience

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CA

Avis

CADA:20140289

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Montpellier du 13 avril 2011 : 1) le local sis 33 avenue du Maréchal Joffre à Rodez, cadastré AN 327, ayant pour activité la photocopie et la préparation de documents ; 2) le local sis 10 Parc des Moutiers

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CA

Avis

CADA:20201188

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, afin de connaître les dysfonctionnements, les maltraitances et les erreurs dans sa prise en charge à partir de mars 2019 au sein de l'hôpital Louis-Mourier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20786_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à lui verser la somme de 23 090 euros en réparation du préjudice subi du fait de la mise en sens unique de circulation du chemin de Moulis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91415

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Mustafa X..., né le 4 juillet 1990 à Moutier

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