total des rémunérations si la communication de ce montant permet de déduire celui des primes liées à la manière de servir).

février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis d'imposition correspondant à la taxe d'habitation, d'un montant

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de copies des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire : 1) le tableau récapitulatif de calcul de son montant

2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au président d'une association, de la demande écrite d'un particulier relative à la communication, pour les exercices 2012 à 2015, du montant

courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Espeluche à sa demande de communication du devis et de la facture de la société EIFFAGE pour un montant

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de la catégorie de classement de sa maison, de la surface pondérée retenue et des bases de calcul qui ont servi à déterminer le montant

de 328 270 €, du marché ayant pour objet la réhabilitation de cette même route, pour la tranche conditionnelle, signé ou engagé le 1er septembre 2011 pour un montant de 191 860 €, du marché ayant pour

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2009, à la suite du refus opposé par le maire de San Damiano à sa demande de copie du registre précisant et motivant

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de copie du courrier motivant

du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil départemental portant attribution d'une subvention d'un montant

courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF) à sa demande de communication du montant

le maire de Valenciennes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des agents employés par la commune bénéficiaires d'une carte de stationnement au cœur de la ville ; 2) le montant

le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'un duplicata de son décompte de sécurité sociale du 19 juillet 2014 pour une prestation d'un montant

du refus opposé par la directrice de la caisse d'allocations familiales du Var à sa demande de communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la modification du montant

Elle constate, en outre, que l'article 92 de la loi de finances pour 1979 fixe le montant des contributions des collectivités territoriales aux frais de garderie et d'administration de leurs forêts relevant

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du dossier fiscal de ses clients relatif au litige les opposant aux services de la DGFIP concernant le montant

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du document le concernant, à partir duquel a été établi l'Avis d'amendes et condamnations pécuniaires d'un montant

de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X d'un bordereau d'incinération de formules d'encaissement de droits de place inutilisées ou restituées à la date du 23 décembre 2014 pour un montant