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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5a
6 mars 2015
6 mars 2015
Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035e2850ae41148cac81893
5 février 2016
5 février 2016
du rapport de la société SOCOTEC qui a établi un diagnostic d'amiante au sein de l'immeuble avant la mise en oeuvre du chantier ; que ce document indique en effet que de l'amiante se trouvait dans de
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a3
9 janvier 2015
9 janvier 2015
CONGES PAYES BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO) GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1] CGEA AGS DE [Localité 1] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :à :Me Cyril MICHEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e4644553798000884721e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de PARIS INTIMÉE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Samuel m.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Deux seules attestations comportent des mentions relatives à l'amiante. Ainsi l'attestation de M. Michel E... en date du 19 octobre 2005 fait état de ce qu'il travaillait avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Deux seules attestations comportent des mentions relatives à l'amiante. Ainsi l'attestation de M. Michel E... en date du 19 octobre 2005 fait état de ce qu'il travaillait avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92701
11 septembre 2015
11 septembre 2015
du fait de celle-ci, étant rappelé que la présence d'amiante était marginale sur le port de Marseille et qu'elle n'était nullement un professionnel de l'amiante, - d'une quelconque faute de sa part et
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- Condamner la Société ENEDIS aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Michel Distet, Avocat sur son affirmation de droit.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
5fdb52b4ed3b6230acf49133
18 février 2019
18 février 2019
DEMANDEURS Madame [U] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1953 Madame [K] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1983 Représentés par Me Michel
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868af
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La commune de Saint-Michel-de-Maurienne ne peut davantage se borner à évoquer une prétendue contradiction entre le formulaire Cerfa d'examen au cas par cas, déposé en amont du dépôt du dossier de demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ff
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Au fond Sur l'injonction de communiquer les revenus de Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935e5
18 octobre 2016
18 octobre 2016
né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS substitués
Source officielle18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec51d
11 septembre 2015
11 septembre 2015
[D] [H] ne prouve pas que cette société lui ait demandé de manipuler des produits amiantés ou même qu'elle ait réalisé la manutention de tels produits, ni en conséquence qu'elle l'ait exposé à l'amiante
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a4
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE Me Michel FRUCTUS Me Pierre CAPPE DE BAILLON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747683
6 avril 2023
6 avril 2023
[T] [C] à la somme de 9.000 euros; en conséquence, -dit que cette somme de 9.000 euros devra être versée par la caisse au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, créancier subrogé.
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5c
6 mars 2015
6 mars 2015
l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante et ne peuvent en conséquence être considérées comme des entreprises utilisatrices d'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba8
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Cet emploi l'a conduit à être au contact de l'amiante. Le diagnostic de plaques pleurales a été porté chez Mme X... le 16 mai 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306c
8 février 2016
8 février 2016
Les analyses litigieuses ont ainsi porté sur "la colle jaune" qui ne contenait pas de fibre d'amiante, et sur la "plaque dure", donc sur le plastique lui-même, qui comportait des fibres d'amiante de type
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6162c83fb820aa60963d856b
11 février 2013
11 février 2013
Quant à la concentration anormale de fibres d'amiante dans cette bibliothèque, elle est en rapport avec l'importation de livres provenant d'un dépôt situé à [Localité 13] et lui-même fortement amianté.
Source officiellePage 12 sur 62