personne de Me [F] [L], et à la société Asteren, prise en la personne de Me [A] [U], ès qualités de liquidateurs judiciaires de la société Marne et Finance qu'elles s'en rapportent à justice sur le mérite

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Rose à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la situation de Messieurs

Eiffage génie civil aux entiers dépens Par ses conclusions enregistrées au greffe le 19 décembre 2025, la société Cogeci demande à la cour de : Lui donner acte qu'elle s'en rapporte quant au mérite

Par conclusions transmises le 23 décembre 2025, la SCP [Y] [J], ès qualités, demande à la cour de statuer ce que de droit sur les mérites et le bien fondé de l'appel, ainsi que sur les dépens.

En ce qui concerne l'appréciation des mérites des agents promouvables en 2018 : 13. Contrairement à ce que soutient M.

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade ". S'agissant du moyen retenu par le tribunal administratif : 4.

Cette qualification résulte de l'appréciation portée par l'administration sur les mérites de ses agents tout au long de leur carrière. 9.

Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'injonction portant sur la production d'informations liées aux mérites respectifs des fonctionnaires nommés au grade de brigadier de police constituent une

[C] [X] par par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 10 Juillet 2023 à 13h12 ; VU les demandes d'observations envoyées le 11 juillet 2023 à l'intéressé, à son conseil, Maître MERRIEN, à la

B, au regard de ses mérites et de ses acquis de l'expérience, de l'ancienneté de 10 ans et 4 mois acquise dans son corps d'origine d'inspecteur des télécommunications pour apprécier ses mérites ou son

officiers de marine sous contrat ayant une ancienneté de 6 à 9 ans ayant conduit à leur avancement au grade de capitaine de corvette au titre de l’année 2019 ainsi que les éléments de comparaison des mérites

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Janvier 2023 à 15 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Maître Laura MILLET, avocat au barreau de Paris, empêchée, est substituée par Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de Colmar, commis d'office.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 25 Janvier 2023 à 14 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

[J], interprète en langue assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Avril 2025 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Toutefois il n'apporte pas, D les seuls documents produits, les éléments suffisants de nature à établir que ses mérites n'ont pas été appréciés à leur juste valeur. 16. En second lieu, M.

Son préfusionneur le classe avant-dernier IS [" à inscrire si possible "], quant à son fusionneur, il le classe MI [" mérite d'être inscrit "]. Il ne s'est jamais vu attribuer l'IRIS 6.