Août 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Et actuellement Hopital [8] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 9] Appelante Non comparante, représentée de Me Marion

débattue le 17 Août 2022, en audience publique, devant Magali VENET, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé

Pour le médecin, la situation n'était pas du tout stabilisée et il existait un fort risque de troubles de comportement. Le médecin a estimé que l'état de santé de M.

L'état de santé de M.

publique, assisté de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 25 juillet 2023 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Isabelle MARTINEZ, conseiller, et Marion CIVALE, greffière et

publique, sous la forme d'une hospitalisation complète.

ENTRE : Monsieur [H] [B] né le 17 Août 1993 à TETOUAN (MAROC) [Adresse 2] Entrée J [Localité 5] Et actuellement [8] [Adresse 6] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Karen

, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [O] [I] née le 29 Mars 1984 à [Localité 10] (46) [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX

publique, assistée de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 19 août 2022 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Magali VENET, conseillère, et Marion CIVALE, greffière et rendue

En entretien ce matin, dans ce contexte, elle affirme ne plus vouloir faire appel de auprès de la cours d'appel de [Localité 6].

de neuf logements ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux formé le 17 avril 2020.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01593 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JL Madame [Z] [I] [Adresse 26] [Localité 40] Représentant : Me Marion RIESS-VALERIUS, avocat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la société Robin’s Family, représentée par Me Marian de la SELARL Maud Marian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

publique, assistée de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 2 septembre 2022.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-68 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique

Par un jugement n° 1800113 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé cette délibération et cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.