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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f323
21 mars 2012
21 mars 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-8
64fab9660f624005e653f2ae
6 septembre 2023
6 septembre 2023
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rose-Marie
Source officielleChambre 4-5
6274bad62799a9057d5dce35
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANT Monsieur [K] [H], demeurant 9, rue des Roses - 06100 NICE représenté par Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile A
6035864f337a31ab4e374260
7 avril 2016
7 avril 2016
Maître Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMES : [E] [D] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 9] (HAUTE-LOIRE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a36
25 juin 2001
25 juin 2001
huissier de son choix à la saisie des modèles de maillots de bain fabriqués dans les tissus référencés dans sa collection 9613 BEACH qu'elle commercialise notamment dans les coloris E 1664 (bleu et rose
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La zone d'implantation se situe également à environ trois kilomètres de la côte, qui, très découpée et particulièrement préservée, offre de larges vues sur le Parc marin naturel d'Iroise, sur les îles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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5 novembre 2015
5 novembre 2015
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] - SUISSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielle14e chambre
642fb7cacece1704f5747acc
6 avril 2023
6 avril 2023
Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23049 Ayant pour avocats plaidants Me Joël GRANGE et Me Jeannie CREDOZ-ROSIER
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6664781dc057dee78cc
11 mai 2022
11 mai 2022
IDELEC RCS n°795 352 285 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Marinne ERHARD, membre de la SELARL BENAIM-ERHARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002e6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DE BREM de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Avril 2024 Présidée par Nathalie ROCCI, conseillère et Anne BRUNNER, conseillère, magistrats
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
15 juin 2018
Marc I..., les époux Philippe et Lucie J..., les époux Gérard et Elisabeth K..., les époux Michel et Martine L..., M. David M..., M. François-Laurent TT... , M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0ceac25a97f0381f4b2c
26 février 2015
26 février 2015
Cardinal et ses filiales - constater que les projets suivants sur lesquels la société Apodiss a précédemment travaillé ne sont pas encore achevés à ce jour : [T] [V], Mama Shelter Lyon, ZAC de la marine
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316fdcdc6046d47a7d99a
17 avril 2026
17 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab791
17 avril 2024
17 avril 2024
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
, pris en la personne de son Administrateur provisoire, Maître Thierry A..., ..., demeurant 4 Rue Félix Faure-06400 CANNES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Maître Rose-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Julie Y...
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
29 mai 2026
ARRÊT DU 29 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 26 Janvier 2024, N°2022J220 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI
Source officielle5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avisées dans l'affaire entre : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0084 - N° du dossier [R] substituée par Me Maria
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cf
18 novembre 2016
18 novembre 2016
BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Charlotte LAURENT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur Aldo Y... né le 07 Mars 1963 à L'HAY LES ROSES
Source officielle5e Chambre
642fb7d1cece1704f5747afe
6 avril 2023
6 avril 2023
S.A. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Marine
Source officiellePage 12 sur 17