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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
65b4ab327ef77d000880b340
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Après échanges d'observations, à l'issue desquelles l'inspecteur du recouvrement a ramené à 7 160 euros le montant du redressement, l'Urssaf lui a ensuite notifié une mise en demeure en date du 21 mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508651
12 novembre 2015
12 novembre 2015
[I] [H] deux contrats de «'location de véhicule équipé taxi'-'doublage'», le premier en date du 27 mai 2011, le second en date du 17 août 2012, - la société FILO TAXIS (même adresse) a ensuite conclu
Source officielleRéférés
6789f56ab7cff8efb73576eb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[S] [W] sont propriétaires de parcelles limitrophes et sont en désaccord sur leurs limites respectives depuis le mois de mai 2016. M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 18 janvier 2016, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 29 mars 2016.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 6 mars 2025.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 6 mars 2025.
Source officielle6e chambre
65ab796936bfc00008d68f98
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Schindler ([Adresse 4]), ayant pour avocat Maître Jean-Michel Dudeffant, avocat au barreau de Paris, Toque P0549 ([Adresse 1], contre le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 23 mai
Source officielle1ère chambre
6a19287dcdc6046d47543b20
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01448 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSI5 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 12 mars 2025, enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91170
20 février 2014
20 février 2014
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 35 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06742 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DU POITOU CHARENTEc/SARL MPR
615e0e82c25a97f0381f5768
18 septembre 2014
18 septembre 2014
réels, sur une base annuelle, aucune n'exerce à temps complet et certaines sont en situation de double emploi, par conséquent pour le calcul de la contribution FNAL et l'application de la réduction FILLON
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704b81e733ee26983131
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle a répondu le 8 mars 2019 aux observations de la société [6] formulées par lettre du 30 janvier 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966c
17 septembre 2007
17 septembre 2007
2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
69787a38cdc6046d47d80a91
26 janvier 2026
26 janvier 2026
travail ' limites d'exonération : indemnités pour licenciement irrégulier ; chef de redressement n°6 : versement transport : assiette et condition d'effectif; chef de redressement n°7 : réduction Fillon
Source officielleChambre Sociale
6520f698bb275d83183a3d1e
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par déclaration électronique du 10 mars 2021, la société [7] a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89d
12 juin 2012
12 juin 2012
Pierre C... décédé le 25 mars 1994.
Source officielleChambre Prud'homale
672cb572802f3d66aeeffe2d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MARTINEAU de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocat au barreau du MANS INTIME ******** FAITS ET PROCÉDURE : Vu le jugement rendu par le conseil des Prud'hommes
Source officielle13e chambre
64cc95960fec5dd96933fa5a
3 août 2023
3 août 2023
MCS ET ASSOCIES prononcée par Marie-Andrée BAUMANN, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Sabine NOLIN, Greffier, *********************************************************************
Source officielleChambre 4-8a
697878bacdc6046d47d7ead7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par jugement contradictoire du 4 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : déclaré recevable mais mal fondé le recours ; débouté la société de ses demandes ; confirmé la
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f838c0355000835f851
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Suite au rachat en 2017 de la société Fillon entreprise par la société Rubicon Group, celle-ci gère notamment l'activité d'animation du groupe de la société Fillon.
Source officielleSécurité sociale
603770d9208acb4d1879d46d
17 mars 2015
17 mars 2015
DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/04957 URSSAF RHONE ALPES C/ SA LYONNAISE DES EAUX SUEZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 22 Mai
Source officiellePage 12 sur 141
FAYOLLE, Gisèle, Josette, Marie, Louis, FILLON
09/08/2026
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FILLON, Marie-Lise, Martine
06/08/2026
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Fillon, Jean-Marie, Yves
12/08/2025
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FILLON, Marie-Lise, Martine
26/06/2025
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A & G boucherie, BOUCABEILLE, Anne-Marie, FILLON, Pascal, Nöel
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/03/2025 enregistré au SPFE PAU le 28/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 A 00010107, référence 6404P01 2025 A 00567 Adresse de l'ancien propriétaire: Chemin Junqua 64230 Artiguelouve
18/04/2025
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