CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 328 résultats pour « MardjanMATIN-BAHER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

5fda0185085235438e8a6f11

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Selon connaissement sans réserves de la société AMI INTERNATIONAL du 20 mai 2012, mentionnant comme chargeur ce vendeur et comme destinataire cet acheteur, le navire a été transporté sous bâche plastique

Source officielle

Page 12 sur 567

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7adc4120a6a401586c6

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Cette société exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, hôtel meublé situé à [Localité 3].

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57e08c3cc935e6e7e307

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

INTIMEES SNC FIDJIS radiée du RCS, dont le siège est [Adresse 1] défaillante SARL IMMOBILIERE REPUBLIQUE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc5d5b4838b181373c5d65

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

NOVEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 Octobre 2018 N° de rôle : N° RG 17/02029 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D3WL S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc68c8300eda8c760d853c

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

intervenue régulièrement ou non, n'est pas un obstacle à la licitation ; que les développements des parties à la fois sur la régularité du mandat de gestion consenti à la société MPH et sur celle de baux

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ccb49b827e4b6ccee

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Olivia TUKUMULI, Par acte sous seing privé du 9 juin 2008, la Banque Populaire Atlantique a accordé à Mme [U] [V] qui exploitait un café bar

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d01caf76ae76c4ed83

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[P] [H], interviennent dans le domaine de la gestion de bars, brasseries et discothèques et gèrent en particulier des établissements de nuit à [Localité 7].  Au printemps 2014, MM.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

En décembre 2007, alors qu'il était affecté au sein de la société SIEP BV aux Pays-Bas ( état membre de la communauté européenne), il a fixé son domicile en France à [Localité 4].

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca4

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé du 19/03/2015, la société civile immobilière (sci) CR Guillemin a donné à bail commercial à Mme [G] [O] des locaux à usage de bar-tabac-presse-jeux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdaa871a103b639658acb62

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Le 2 juillet 1996, elle a signé deux baux d'habitation portant sur cet appartement, le premier, solidairement au profit de M. [X] et Mme [I], le second, au profit de Mme [I], seule, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ac280aab6fa0a2dc2a4a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

A défaut d'accord amiable, le tribunal paritaire des baux ruraux fixe le nouveau prix du bail.'» M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163d5b5c8005eb80ab945db

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Maître [J], ès qualités, a assisté la société BAC MAJESTIC dans ses négociations avec ses créanciers et ceux de ses filiales.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00008_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Si la société City One Bags fait valoir que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165030

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

caisses primaires d'assurance maladie à partir de critères de productivité, notamment des frais de gestion par bénéficiaire et en particulier des indicateurs intitulés « bénéficiaires actifs pondérés (BAP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d7

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

La société Bac Plus assure des cours particuliers à domicile grâce à ses salariés qui sont des enseignants vacataires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f4

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

VIDEO DU BAC CENTRALE VIDEO ACHATS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 11 rue Rottembourg 75012 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb8b32425a70008258373

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[J] [O] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccdccdc6046d47bea30e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVG -ALF- [J] [H] / [X] [Z] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627766a2bc6369e8386c46

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

Code de la Propriété Intellectuelle, - dire irrecevables les demandes des sociétés [1] et BAL DU [1], - condamner solidairement les sociétés [1] et BAL DU [1] à lui verser la somme de 10.000 euros au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b68b

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

Le 23 septembre 2004, la société Vidéo du Bac a demandé à bénéficier d'un relevé de forclusion.

Source officielle