selon que les comités médicaux ont, ou non, rendu leur avis.

détenu par le comité médical départemental de l'Isère.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la fiche médicale

de communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'AP-HP, faisant apparaître le montant du budget principal, les charges de personnels ( « Titre 1 » : avec le détail charge personnel médical

[U] la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour non respect des visites médicales et la somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts pour non remise de la médaille du travail, ordonner

PERRIER T.P. de sa demande d'annulation des redressements opérés au titre des gratifications versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail, des avantages remis à l'occasion des

ou, lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de l'intéressé, par un avis médical sur la base de son dossier médical que l'état mental de cette personne nécessite des soins et compromet la sûreté des

lui accordant une promotion exceptionnelle au grade de brigadier à compter de la date à laquelle sa demande aurait normalement dû être accueillie soit le 28 janvier 2013, date de l'attribution de sa médaille

, en joignant un certificat médical du 12 août 2021.

Le 7 mai 2026, le Préfet de la Vendée, considérant qu'il résultait du contenu du certificat médical du Docteur [Q] que les troubles mentaux de Mme [T] nécessitaient des soins et compromettaient la sûreté

de son dossier en procédant à son reclassement à l'échelon 10 et d'en tirer toutes les conséquences sur son traitement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui attribuer toutes les médailles

Par décision du 5 mai 2021, la commission médicale de recours amiable a rejeté ledit recours.

des métaux précieux.

B, qui avait déjà bénéficié des avantages prévus par l'accord cadre 2015-2017 au titre d'une activité professionnelle de vingt ans, ne pouvait, de nouveau, bénéficier de l'attribution de la médaille du

d'or 25000 euros pour une médaille d'argent 20000 euros pour une médaille de bronze - pour les JO : 50000 euros pour une médaille d'or pour les 'bleu(e)s', laquelle pourrait même doubler 'comme le

le 18 février 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le comité médical

soumises au comité médical du 18 avril 2016.

No 10/ 05220 AFFAIRE : Meriam X... C/ Société A. I. F 92, prise en la personne de son Président Mr Z...