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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7e
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Le 4 août 2003, Gabrielle Z... refuse son changement de qualification et son nouvel horaire (40 heures par mois au lieu de 130 heures).
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ca
16 avril 2018
16 avril 2018
Francis BIHIN, président de chambre, Mme Rozenn LE GOFF, conseillère, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89913
6 novembre 2007
6 novembre 2007
LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a678
9 mai 2007
9 mai 2007
Le 10 août 2006 Monsieur Gabriel X... a fait déposer et signifier ses premières conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
1 juin 2011
Curatrice de Madame Louise A... ... 75011 PARIS représentée par Me Daniel-Yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame Oumou Z... ... 92700 COLOMBES représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0a
22 avril 2011
22 avril 2011
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b68
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Gabriel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecad
19 décembre 2011
19 décembre 2011
en ce qu'ils établissent que Philippe Y... n'est pas le père de Gabrielle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6710aa64be64d7e5102450cc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il en infère qu'il a qualité à agir à l'encontre de la société Gabriel.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b92
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Z... a fait délivrer congé à la SARL PATISSERIE X... et à Gabriel X... pour le 30/11/2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d053
26 février 2009
26 février 2009
et des diligences de celui-ci, Me Jean Gabriel F...n'a pas non plus indiqué comment étaient calculés ses honoraires, il a perçu la somme de 850 € TTC, sans fournir de facture, ni postérieurement de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455c
4 avril 2019
4 avril 2019
Et elle prétend que l'acte est dépourvu de clarté puisqu'il indique qu'elle doit s'acquitter de tous les travaux relatifs au lotissement alors qu'ils n'étaient pas tous à sa charge.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f92
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Par déclaration en date du 23 octobre 2006, Gabriel X...a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Madame Claude Aimée Adeline Louise L... épouse J... née le 24 février 1946 à LUMBRES ... Monsieur Hervé Charles Emile M... né le 19 mai 1952 à CALAIS ...
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
KLEPPING, avocats au barreau de DIJON LA COMMUNE DE VERS 71240 VERS représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Louis CROCCEL, avocat au barreau de CHALON
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cfff
26 septembre 2008
26 septembre 2008
C / Gabriel Fidèle Jean-Claude Z...
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55ad76c5d9057df800a6
10 mai 2022
10 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montélimar en date du 28 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 28 Octobre 2021 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [I] [C] Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd0
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officiellePage 12 sur 1580