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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Eloïse Lienard, représentant le syndicat mixte des transports du Douaisis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb93159c02507c9078de2b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 7] IRLANDE représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand LIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb22
20 septembre 2012
20 septembre 2012
LIFFRAN, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
LIFFRAN, conseiller chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89580
27 février 2007
27 février 2007
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur François BALLOUHEY, président, et Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afbf3eafe9fcf076066
8 juillet 2022
8 juillet 2022
LES PINS GALANTS 9 impasse de Borderouge 31204 TOULOUSE Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [P] [X] 50 chemin de Licard
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a8c9b3c8605deec1fcb
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Adresse 3] - IRLANDE Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Maître Bertrand LIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed79
15 septembre 2011
15 septembre 2011
né le 31 Janvier 1957 à HENIN LIETARD (62110) demeurant... 62223 ST NICOLAS LES ARRAS représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faab
13 septembre 2012
13 septembre 2012
**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2a
20 septembre 2012
20 septembre 2012
*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2f
20 septembre 2012
20 septembre 2012
********* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb73
27 septembre 2012
27 septembre 2012
**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb86
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe2
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd7
11 octobre 2012
11 octobre 2012
**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd9
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce0
11 octobre 2012
11 octobre 2012
*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officiellePage 12 sur 19
10 B IMPASSE LIFFARD
04/05/2025
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