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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6545ee184ac6088318da1147
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - CIVILE RG N° N° RG 19/01289 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ2B DU 26 JUIN 2019 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 26
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f5
16 mars 2012
16 mars 2012
Elle souligne qu'il s'agit d'une discrimination aggravée par l'instauration d'une prime de rendement en matière de CAR CARRIER, dite prime RORO, suite à une grève, pour la négociation de laquelle seule
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
éolienne d'un dispositif de type Safewind de vidéo-surveillance automatisée en temps réel, adapté à la détection des oiseaux diurnes, assorti de fonctions de dissuasion acoustique et de régulation du rotor
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
par le dysfonctionnements du système pour lequel aucune action corrective ne peut être mise en œuvre (à moins que l'exploitant puisse démontrer matériellement l'absence de collision véritable sur le rotor
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e89499d8f6cc6d55dd3e90
9 octobre 2025
9 octobre 2025
toque : D1680 - N° du dossier 231676 c/ [C] [P], représenté par Me [S], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 N° RG 23/04752 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57M ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
Source officielleService des Référés
696106d5cdc6046d47bf9135
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE RETRAIT DE ROLE
Source officielleChambre commerciale 3-2
670e05fd10ea465c0ffcf93a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 23/07772 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHJ AFFAIRE : S.C.I. EMJ C/ [B], S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
C0656c/S.A
68f07c008df3795388ea9a4c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
domiciliés ès qualité audit siège, représentée par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 - N° du dossier J216487 N° RG 21/09422 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU4R ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962263fcdc6046d47d46987
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 08 Janvier 2026 Minute électronique Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 23 Juin 2023,
Source officielle1ère Chambre
66ff859ba4ff9ec259c095a1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRCM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00826_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Somme en tant qu'elle abroge l'arrêté préfectoral du 13 août 2021 portant autorisation environnementale d'exploiter les éoliennes Q2 et Q3 et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Rollot
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654d9f40b42a26419de0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
irrecevable l'appel interjeté Mme [F] eu égard à l'acquisition de la péremption d'instance ; A titre subsidiaire et pour le cas où l'appel ne serait pas déclaré irrecevable, Ordonner la radiation du role
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02193_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87679
23 juin 2005
23 juin 2005
N° 04/02988 AFFAIRE : Christian ROMO C/ Paul X...
Source officielleChambre civile 1-6
69df1cabcdc6046d4747598b
14 avril 2026
14 avril 2026
FRANFINANCE LOCATION, représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 - N° du dossier E000D1F0 Intimée : Association ASSOCIATION AB SERADOM, représentant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644a122b656d26d0f8b57d3f
26 avril 2023
26 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWKI Affaire : [R] [P] Agissant es qualité de mandataire
Source officielleChambre 1-1
627b550276c5d9057df7ff6a
10 mai 2022
10 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 10 MAI 2022 D.D.
Source officielleChambre 1-1
677cc536af5a7ad97917ac6a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier CLEDAT, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03688_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les observations de Me Bruna-Rosso, représentant M. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb93789c02507c9078de84
20 janvier 2023
20 janvier 2023
regard du prétendu démontage de pièces très lourdes ; que l'assuré a au contraire été déclaré apte en évitant l'utilisation de marteau pneumatique et qu'il a bénéficié d'une formation manipulation du « rotor
Source officiellePage 12 sur 53