demeurant [Adresse 2] absent, régulièrement cité Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

En l'espèce, il ressort de la lecture des pièces produites à la cour que M.

-sur le moyen tiré de l'absence de preuve d'une comparution devant un magistrat du sège dans le délai de 20 heures d ela levée de la garde à vue, il appert à la lecture de la fiche précitée, dont aucun

D'ALBI du 29 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, et du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PANTZ Monsieur BASTIER, en lecture de l'arrêt

B ne disposait plus du droit de se maintenir sur le territoire à compter de la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, intervenue le 9 février 2023

A ne disposait plus du droit de se maintenir sur le territoire à compter de la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, intervenue le 27 juillet 2023

Le moyen soulevé procède ainsi d'une lecture erronée du droit applicable et ne saurait, en tout état de cause, caractériser une irrégularité de la procédure.

[I] [M] demande à la cour, dans ses dernières écritures en date du 25 septembre 2025, à la lecture desquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application des dispositions

Il a été donné lecture de cet avis lors de l'audience.

/écriture ; La lecture de puces sans contact était donc connue et il était possible de munir les lecteurs d'une interface de communication RS 232 pour permettre une transmission avec un ordinateur ;

Cependant, la commission constate à la lecture de ce courriel, que celui-ci annonçait en réalité un second courriel destiné à permettre au demandeur de télécharger le document sollicité depuis l'application

représenté par la SELARL RENAUDIE LESCURE, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Claude André X...

La lecture du listing constituant l'annexe 3 (pièce 22) fait apparaître que la caisse conserve les soins des 3, 4 et 5 juin en excluant ceux du 6.

Sur l'irrégularité découlant de l'absence d'indication de la capacité de lecture de M. [C] M.

Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel : - la lecture faite par le retenu, soit il a été demandé au retenu s'il savait lire, soit

seulement adressé à Monsieur X... des documents lui permettant de recevoir le règlement d'une prochaine opération promotionnelle et de prendre part à des jeux publicitaires avec pré-tirage, ce que la lecture